Extrait (page 20) du livre de Frédéric Loore et Jean-Yves Tistaert publié aux Editions Racine :

Parasith Sou se retrouve à Wavre entassée avec cinq de ses compatriotes dans la cave d’une habitation réaménagée en atelier textile de fortune. Là, penchées douze heures par jour sur leur machine, les piqueuses confectionnent en série les pantalons de la collection automne/hiver d’une marque bien connue. En s’octroyant un maximum de 25 minutes de répit sur la journée - sous peine de ne pas atteindre son quota - Sou parvient à produire quotidiennement trente pièces payées 25 francs belges (0,60 eurocents) l’unité. Elle arrive au bout de son shift éreintée, les yeux meurtris et les mains endolories.

Les années passent et la situation évolue. Parmi la masse des travailleurs asiatiques arrivés en Europe, seulement une minorité d’entre eux sont parvenus à régulariser leur séjour en France ou en Belgique. Sous le couvert d’une fausse identité, certains ont même pu obtenir la naturalisation. Ils s’installent à leur tour comme sous-traitants et alimentent par la même occasion le commerce ethnique de la confection qui puise sa vitalité dans un réservoir inépuisable : les diasporas thaïlandaise et laotienne.

De la traite à l’exploitation économique des êtres humains

Observatoire Citoyen : La traite des êtres humains est-elle la préoccupation majeure de votre livre « Belgique en sous-sol » ?

Frédéric Loore

© Observatoire citoyen

Frédéric LOORE : On y parle de la traite des êtres humains mais notre enquête porte essentiellement sur l’exploitation des êtres humains au niveau économique et, en amont de cela, sur le crime organisé.
Aujourd’hui, l’exploitation économique par le travail forcé rapporte autant aux organisations criminelles que la prostitution. Et les risques sont nettement moindres, c’est-à-dire que, si on se fait condamner pour prostitution, les peines sont beaucoup plus lourdes que si on se fait coincer pour exploitation économique d’immigrants clandestins dans une cave.
Le rapport risques/bénéfices est nettement plus avantageux.
Il y a deux réalités.
Il y a toujours à l’heure où l’on parle de la traite dure, des gens privés de liberté, à qui on a retiré le passeport, qui n’ont pas de contacts, qui ne parlent pas la langue, et qui sont asservis dans des conditions de travail épouvantables, et qui n’ont pas la possibilité de s’échapper de cela, ça, ça existe, oui. C’est ce qu’on appelle la traite économique dure.
Mais ce que l’on rencontre de plus en plus, ce sont des gens qui ont accepté cette forme d’exploitation. Pour prendre des exemples : le Rom qui vient du ghetto de Stopilunovo en Bulgarie, le plus grand ghetto des Balkans, et qui accepte de mettre sa force de travail au service des négriers de la construction à Charleroi par exemple....
Mais tout en étant consentant, il n’empêche qu’il est dans le circuit de la main-d’œuvre illégale. Les candidats à l’exil, qui croient trouver l’Eldorado en Belgique, ou ailleurs en Europe, et qui sont prêts à se laisser exploiter par des pourvoyeurs de main-d’œuvre, il y en a tant qu’on veut.

O.C. : Il y a toujours des négriers de la construction à Charleroi ? Même après la condamnation de Bongiorno ?

Frédéric LOORE : Et comment ! Dernièrement, il semble bien que les trois meurtres d’Anderlues soient liés à cette activité encore très rentable.

Passeport portugais

Jean-Yves TISTAERT : Ce qui est intéressant, c’est qu’on montre l’évolution négrière, en partant de cette époque faste pour les négriers de la construction, on montre l’évolution et on explique qu’ils s’adaptent aux législations existantes et qu’ils s’incrustent de plus en plus au tissu socio-économique d’une région. Effectivement ils n’ont pas disparu, dans le sens où, maintenant, ils sont encore mieux organisés et on donne en exemple la filière brésilienne qui utilise de faux passeports portugais et qui est en émergence actuellement.

Fredéric LOORE : Ce sont par exemple les brésiliens qui sont acheminés par des structures criminelles au Portugal. Au Portugal, ils s’achètent des faux documents d’identité : passeports, actes de naissance, permis de conduire,... et ensuite ils gagnent Bruxelles, leur point de chute habituel étant la gare du Midi, et là c’est un point d’accès « Schengen ». Alors qu’ils viennent du Portugal, qui est un pays « Schengen », il n’y a pas de contrôle. Et une fois à Bruxelles, ils intègrent les milieux de l’économie souterraine et ils sont pris en charge par des négriers de la construction qui les font aussitôt travailler.

Il manque une loi

Jean-Yves TISTAERT : On les retrouve en bas de l’échelle dans la sous-traitance, évidemment, mais cette main-d’œuvre se retrouve en finale dans les chantiers publics, comme on l’explique dans le livre, par un mécanisme de sous-traitance en cascade. Ils se retrouvent en bout de course en train de côtoyer des entreprises qui ont pignon sur rue...

Fréderic LOORE : De là à dire que l’entrepreneur principal est au courant, probablement. Soit il s’en doute, soit il ne veut pas le savoir... Ce qu’il y a, c’est que tout se passe en aval de l’entrepreneur principal, dans un magma de sociétés-écrans qui s’échangent des factures et de la main-d’oeuvre... et tout ça tourne suite à un contrat de base avec une société qui peut être « correcte » et qui a pignon sur rue...
Lorsqu’une société adjudicataire, dans le domaine de la construction, ou de la confection, reçoit un marché pour des travaux de construction sur un chantier, bien souvent il mandate des sociétés sous-traitantes, ce qui fait qu’il est assez rare que la société adjudicataire, le donneur d’ordre, ait recours à des pratiques illégales, parce qu’ils ne peuvent pas se permettre, en tant que sociétés reconnues, d’entacher leur image de marque en faisant directement appel à de la main-d’œuvre clandestine. Mais alors, ils sous-traitent le marché à des sociétés moins scrupuleuses et qui sont aux mains d’organisations criminelles, et ils le font d’autant plus facilement - et c’est là un des pivot de notre démonstration dans le livre - qu’il n’y a, en Belgique, aucune loi, aucune législation qui permet de poursuivre le donneur d’ordre dans ce genre d’affaire...

Jean-Yves TISTAERT : Si celui-ci s’est matériellement impliqué dans l’exploitation illégale en faisant travailler de la main-d’œuvre bulgare, 12 heures par jour, et en mettant des roulottes de chantier à la disposition des travailleurs clandestins, là effectivement, il peut être poursuivi. Mais s’il s’adresse simplement à une autre société sous-traitante, qui peut même avoir une vitrine légale... si cette société fait travailler des Bulgares 12 heures par jour moyennant 500 Euros par mois et qu’il les fait loger dans une roulotte de chantier. Le gars qui a passé le marché, jamais il ne pourra être poursuivi, et là, c’est vraiment le nœud gordien du problème... parce que, quand une opération de police met à jour ce type d’exploitation économique d’êtres humains, l’exploiteur lui, a la plupart du temps organisé son insolvabilité, et les poursuites s’arrêtent là,... Les clandestins sont renvoyés chez eux moyennant un ordre de quitter le territoire,... et les donneurs d’ordre qui, en fait, ont alimenté le flux financier qui a permis cette exploitation, eux, ne pourront jamais être poursuivis, sauf si l’on parvient à prouver leur implication matérielle et directe...

Frédéric LOORE : Or depuis deux législatures, il y a un texte de loi déposé par Thierry Giet (chef du groupe socialiste à la Chambre) qui permettrait de poursuivre solidairement les exploiteurs, les donneurs d’ordre et tous les sous-traitants que l’on trouve derrière, en cascade, et cette loi n’a jamais été adoptée. Représentée en 2005, cette loi n’a même pas été examinée en commission des affaires sociales.
Même la loi sur les associations de malfaiteurs ne permet pas cette action. Prenons l’exemple de la confection : j’ai pu prendre part à des opérations de police, surgissant dans des ateliers clandestins, où vous avez des piqueuses dans une arrière cours devant leur machine à coudre, et on trouve dans l’atelier des boîtes de nominettes qui renvoient à des marques de vêtement bien connues. Effectivement, ces sociétés ne font pas faire leurs collections dans l’économie souterraine. Mais pendant les soldes, et en réassortiment, comme ils travaillent en « just in time », sans stock, s’il leur faut, par exemple, mille jeans et mille cinq cents t-shirts, qu’est-ce qu’ils font ? Il vont dans le quartier du triangle à Anderlecht, ils s’adressent à un patron d’atelier, qui lui, a un registre de commerce et un numéro de TVA, et lui pose la question de leur meilleure offre pour ce type de commande. Lui va leur faire une offre qui défie toute concurrence, puisqu’il va employer de la main-d’œuvre en noir, sans payer les lois sociales. La chaîne de magasins dit : ok, on vous passe la commande. Et les commanditaires se limitent à cela.
Ces gens savent quand même bien que si on leur propose un prix aussi bas, qu’on ne trouverait qu’à Phnom Penn ou à Vientiane, et que si on respecte la législation belge, il est parfaitement impossible de trouver un prix pareil. On peut faire ce constat, mais, sauf à prouver que la firme a utilisé des moyens matériels, comme transporter des clandestins dans une de leur camionnette, - ce qui ne se fait jamais, évidemment - ou que l’on trouve un compte dans une société off-shore qui associe cette firme avec l’exploiteur de main-d’œuvre - auquel cas on tombe sous la loi sur les associations criminelles - il est certain qu’il n’aura jamais d’ennuis, même s’il sait très bien dans quel marché il s’est engagé et ce qui se passe en amont.
C’est pourquoi on ne parvient pas à casser la chaîne de l’exploitation économique. L’exploiteur, lui, va organiser son insolvabilité, par des faillites frauduleuses, ou autres manœuvres, et le lendemain il y a quelqu’un à sa place.

Jean-Yves TISTAERT : On a même pu retrouver en allant perquisitionner sur des lieux où une première perquisition avait abouti à des inculpations d’exploitants, des machines à coudre qui avaient été saisies lors de cette première action.

Plus de cent mille travailleurs clandestins en Belgique

O.C. : Quel est l’ordre d’importance des flux financiers et des réseaux ?

Jean-Yves TISTAERT : Les réseaux agissent surtout dans l’établissement de filières d’introduction clandestine de la main-d’œuvre. Nous nous sommes principalement préoccupés non pas des filières d’introduction, mais des sites d’exploitation économique de la main-d’œuvre illégale.

Frédéric LOORE : Quant au nombre de travailleurs clandestins introduits en Belgique, les chiffres les moins alarmistes donnent cent mille.

Jean-Yves TISTAERT : Moi j’estime ce chiffre uniquement pour Bruxelles. On l’évalue en abordant toute la problématique des marchands de sommeil qui hébergent les clandestins, avec l’internationalisation de la capitale, l’arrivée « Schengen » à la gare du Midi, puis vous avez aussi le couloir vers Zeebruge et la Grande-Bretagne. Rien que la filière brésilienne, c’est trente à quarante mille personnes à Bruxelles.

Frédéric LOORE : La statistique officielle - cent mille - qu’on peut obtenir, notamment, au Centre pour l’Egalité des Chances, ce n’est que la pointe apparente de l’iceberg.
Et cela on peut l’expliquer, d’abord parce que c’est une activité occulte, donc non contrôlée, et puis il y a une volonté de non intervention de l’autorité, notamment judiciaire, puisqu’une circulaire du Collège des Procureurs Généraux adressée aux auditeurs du travail, va jusqu’à recommander de ne pas poursuivre les dossiers d’occupation illégale de main-d’œuvre étrangère, dès lors qu’il n’y a pas plus de cinq personnes victimes de cette exploitation.
Or la plupart des dossiers concernent des exploitations de moins de cinq victimes. C’est donc tout un pan de l’activité négrière qui échappe à la statistique officielle.

O.C. : Les grands ateliers où il y aurait deux à trois cents clandestins, ça n’existe pas ?

Jean-Yves TISTAERT : Non, le maximum c’est dix, quinze, dans des annexes, des sous-sol, des caves ou sous les toits dans des étages occultés ou sans fenêtres...

Frédéric LOORE : Le patron de l’inspection sociale parle, pour le seul secteur de la construction, en 2007, de septante-cinq mille travailleurs clandestins. Si on prend le secteur des phone-shops des night-shops, il y en a trois mille en Belgique, dont mille rien qu’à Bruxelles.

O.C. : Les night-shops sont concernés par l’exploitation de main-d’œuvre clandestine ?

Frédéric LOORE : Clairement, les night-shops sont de véritables plaques tournantes pour le trafic d’êtres humains. Il y a de la fraude sociale, de la fraude fiscale, du blanchiment, et tout une série d’indices dont nous parlons dans le livre et qui justifieraient une nouvelle enquête, qui laisse penser que cela recouvre également des activités de financement du terrorisme islamique.

O.C. : Une des caractéristiques de cette situation, c’est que ces plus de cent mille clandestins introduits en Belgique pour la main-d’œuvre illégale, on ne les voit pas, mais ils sont là et cela peut avoir des répercussions sur l’opinion publique.

Frédéric LOORE : Des opérations de police dont j’ai été témoin se sont faites par exemple à Charleroi, qui ont découvert l’existence de logements où vivaient par dizaines des bulgares turcophones qui travaillaient 10 à 12 heures sur chantier et qui ensuite réintégraient leurs logements, véritables cloaques, pour repartir le lendemain sur les chantiers, sept jours sur sept et cela pendant des mois. Et ces logements étaient situés dans un quartier parfaitement respectable. Donc la population ne les voit pas.

Les travailleurs clandestins gagnent plus que chez eux

O.C. : Y-a-t’il une relation avec l’abondance des sans-papiers en Belgique ?

Jean-Yves TISTAERT : Ces travailleurs clandestins, soit retournent chez eux, soit essaieront de s’insérer dans le circuit des demandeurs d’asile.

Frédéric LOORE : Il faut aussi se rendre à l’évidence. Ces travailleurs ne se sentent pas nécessairement victimes. Celui qui est exploité dans une cave, à qui on a pris son passeport et qui n’a pas la possibilité de dire à son exploiteur : « écoute, c’est fini, je rentre chez moi ! », là, celui-là se sent victime. Mais à côté de cela, il y a des milliers de personnes qui acceptent de venir travailler dans des conditions qui nous paraissent parfaitement indignes, et qui le sont, pour un salaire qui nous paraît misérable mais qui les satisfait pleinement. J’ai posé la question à des gens qui avaient été arrêtés dans le cadre d’opérations de police, en leur disant : « enfin, vous ne vous rendez pas compte, vous travaillez onze heures par jour, vous dormez dans une roulotte de chantier, et à la fin du mois on vous donne 600 Euros ! ». Et ces gens de me répondre : « Mais monsieur, chez moi, je vis dans les mêmes conditions, je travaille autant, mais pour 150 Euros ! ». Donc ces gens ne collaborent pas avec les services de police, ils ne vont pas dénoncer les filières...

O.C. : Et ils renvoient de l’argent chez eux ?

Jean-Yves TISTAERT : Oui, certains par l’intermédiaire de banques comme la Western Union... où ils rentrent chez eux, carrément.

Frédéric LOORE : Par exemple, entre Stopilinovo, le ghetto Rom, et Charleroi, il y a carrément un service de navette, en bus ou mini-bus. Ils débarquent pratiquement tous les jours à Charleroi, rue Turenne, qui est un point de chute, mais c’est vrai aussi à Liège ou à Bruxelles, les Polonais débarquaient à Saint-Gilles, les Bulgares à Schaerbeek, ... Ils ont un visa touristique, valable trois mois, et quand on les contrôle à la descente du mini-bus, les policiers nous disent qu’ils ne peuvent rien faire puisqu’ils ont un passeport avec un visa parfaitement valable : ils viennent faire du tourisme à Charleroi, ou ailleurs en Belgique, comme à Schaerbeek. Bien souvent, ils viennent avec leur femme pour faire le ménage et au bout de trois mois ils retournent quelques temps dans leur famille, pour revenir de nouveau.

Laxisme pour le travail clandestin

O.C. : C’est ce qui fait aussi que la population s’inquiète du nombre d’immigrés en Belgique, même si ce n’est pas tout à fait le même circuit que les demandeurs d’asile

Jean-Yves TISTAERT : Ce qui est intéressant dans le livre, c’est que l’on montre la distorsion entre les moyens mis pour expulser ceux qui empruntent la voie légale de la demande d’asile, et le manque de volonté, voire l’inertie, dans la lutte contre les exploiteurs de main-d’œuvre illégale et les réseaux.

Frédéric LOORE : Par exemple dans l’affaire Angelica, - je ne me prononce pas sur le fond que je ne connais pas bien - on voit bien les procédures d’enfermement et d’expulsion mises en œuvre, tout le travail d’une administration extrêmement tatillonne, c’est-à-dire qu’on donne l’image à l’étranger, et à la population, pour la rassurer probablement, d’un Office des étrangers particulièrement pointu, mais à côté de cela on laisse passer quantité de pourvoyeurs de main-d’œuvre et de trafiquants. Cette distorsion est aberrante.

Plus de deux milliards d’euros : c’est l’équivalent des rentrées fiscales de la Région wallonne

O.C. : A quel chiffre arrive-t-on quand on essaie de calculer globalement ce que cela rapporte aux exploiteurs de main-d’œuvre ?

Frédéric LOORE :Les chiffres que l’on donne dans le livre en terme de fraude sociale, d’après les études universitaires les plus fréquemment évoquées, c’est entre deux et quatre milliards d’euros par an. Fraude aux lois sociales plus fraude fiscale. C’est l’équivalent des rentrées fiscales dans le budget de la Région wallonne. C’est un manque à gagner pour tous les citoyens. Parce que, quand il faut trouver de l’argent pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale, ou payer les pensions, il n’y a plus que la poche du contribuable !

Jean-Yves TISTAERT : De plus, il faut savoir que selon un récent rapport de la Cour des Comptes 50 % des amendes pénales suite à des condamnations ne font pas l’objet de poursuites.
En ce qui concerne la criminalité économique, on s’aperçoit que dans certains arrondissements comme à Termonde, où nous avons rencontré l’Auditeur du travail qui a fait sa propre étude, il n’y a que 11,4 % des amendes pénales qui ont été récupérées.

Frédéric LOORE : C’est une espèce de mansuétude par rapport au crime économique. Les cas de traite dure, ça choque tout le monde. Mais le raisonnement selon lequel des travailleurs étrangers viennent gagner plus que chez eux dans des conditions qui ne sont pas vraiment pire et le fait que ça profite aux entrepreneurs qui économisent sur les lois sociales, on l’entend parfois aussi de la part de magistrats !

La question est non seulement l’équité sociale pour tous mais aussi morale : est-ce qu’un état de droit peut tolérer une exploitation, de nature esclavagiste, de l’être humain ?

O.C. : Des solutions ?

Jean-Yves TISTAERT : Il ne faut plus s’attarder aux symptômes. Il faut une vision globale et une concertation des instances et des niveaux de pouvoirs qui se trouvent devant une législation trop complexe et donc trop poreuse.

Frédéric LOORE : Le morcellement des administrations est un terreau extrêmement favorable. Par exemple, il y a cinq façons au moins de se procurer un permis de séjour sur la base d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle. Les quatre régions (wallonne, flamande, bruxelloise et germanophone) plus un cinquième service au niveau fédéral. Et le véritable problème, c’est que ces services s’ignorent l’un l’autre, sans être interconnectés. Si un permis de travail est refusé d’un côté, on peut en obtenir un de l’autre. Si une société, qui est une coquille vide, fait une demande de permis de travail pour des ouvriers qu’ils veulent faire venir, il n’y a aucune possibilité de vérifier la nature de la demande, aucune possibilité de vérifier si les permis de travail correspondent à des inscriptions réelles à l’ONSS, et on ne pourra jamais vérifier si des versements à l’ONSS ont été effectués. Un des critères pour délivrer le permis de travail, c’est l’enregistrement à l’ONSS. Mais les gens qui délivrent le permis de travail ne savent pas le vérifier !
La loi sur la sous-traitance en cascade, on peut la voter demain.
Si on ne récupère pas les amendes pénales, cela assure l’impunité économique.
Toutes ces mesures que l’on devrait prendre pourraient rendre notre système moins poreux.