« La succession des juges d’instruction a compliqué l’enquête sur les tueries du Brabant, ainsi que l’atteste le dossier du meurtre du chauffeur de taxi ANGELOU dans le cadre duquel pas moins de huit juges se sont succédés. (...)
L’enquête sur les tueries du Brabant est devenue, après sa jonction avec l’enquête menée à Termonde, un « mégadossier » dont on pourrait se demander à juste titre comment il pourrait être géré par un seul juge d’instruction, et a fortiori par un juge d’instruction qui était nouveau dans l’affaire ».

Le 2 mai 2006, le juge Jacques LANGLOIS président de la Chambre du Conseil de Neufchâteau, a décidé, au moyen d’une procédure inexistante selon le Code d’instruction criminelle et, dès lors, sans base légale, un triple dessaisissement du juge Jean-Marc CONNEROTTE de Neufchâteau (21/98, 24/99, 78/05).

Ces dessaisissements ont pour conséquence :

  de soustraire des dossiers valides à un juge d’instruction et à un procureur intègres qui ont démontré leur volonté d’exercer leurs fonctions, et leurs capacités de réussir là où d’autres avaient échoué ;
  de transférer ces dossiers vers le ressort de Bruxelles qui, depuis plus de dix ans dans les dossiers de trafics de documents au Ministère des Affaires étrangères, a démontré son incapacité constante de faire poursuivre les auteurs des crimes et délits dont ces instances ont connaissance ;
  de transférer, de surcroît, ces dossiers dans une instruction contenant nombre de causes de nullités de nature à servir des organisations criminelles transnationales, en garantissant de la sorte l’impunité aux auteurs des infractions.

Ce triple dessaisissement du juge d’instruction J-M CONNEROTTE de Neufchâteau s’inscrit dans une histoire judiciaire cohérente à Neufchâteau, longue de plus de dix ans, ayant systématiquement pour conséquence d’épargner des auteurs (et, en particulier, du troisième niveau, à savoir celui des commanditaires) d’infractions graves, en ce compris des homicides et autres actes de violence contre des personnes.

Premier dessaisissement : 1994, assassinat du Ministre d’Etat André COOLS

Saisi de l’assassinat en juillet 1991 du Ministre André COOLS, le juge d’instruction J-M CONNEROTTE fut le premier à identifier la piste exacte des meurtriers, dont les protagonistes seront condamnés en 2003 lors du procès d’assise.
Il est démontré que son dessaisissement par la Cour de Cassation, en 1994, a permis nombre d’errances dans l’instruction judiciaire qui se poursuivit ensuite à Liège, et des retards suffisants pour arriver à la mort, par suicide, d’un des principaux inculpés, qui n’a dès lors plus pu parler au procès, comme n’y parleront pas ceux que les membres de la Cour d’Assises de Liège, n’ont pas voulu faire extrader d’Italie comme la Convention Européenne d’Extradition leur en donnait les moyens.
A noter que les retards provoqués dans les instructions judiciaires concernant les « trafics de documents au Ministère des Affaires étrangères » ont déjà permis la perte de deux témoins clé, à savoir la secrétaire téléphoniste de l’ambassade de Belgique à Sofia (décédée au début de la soixantaine, peu après sa mise à la pension anticipée), et un des employés au service passeports et visas depuis plus de dix ans au Ministère des Affaires étrangères, mort subitement en été 2005, à l’âge de 42 ans, en vacances au Portugal.

Deuxième dessaisissement : 1996, « Affaire DUTROUX-NIHOUL & consorts »

Dans l’affaire DUTROUX-NIHOUL & consorts, le même juge d’instruction J-M CONNEROTTE est dessaisi par la Cour de Cassation, désavouée par l’opinion publique. C’est le juge J. LANGLOIS qui est ensuite désigné pour poursuivre l’instruction.
C’est l’occasion pour le nouveau juge d’instruction de privilégier la piste qu’il va s’attacher à démontrer : celle du « prédateur isolé », en omettant d’instruire en profondeur certaines pistes. Parmi celles-ci, les connexions avec l’Europe de l’est.

En permettant que des dossiers déclarés connexes soient disjoints et dispersés aux quatre coins du Royaume, le nouveau magistrat fait disparaître les connexions propres aux organisations criminelles. Enfin, en exerçant des pressions sur les enquêteurs telles qu’apparues de leurs déclarations lors du procès d’Assises, il empêche ceux-ci d’exploiter les éléments qui apparaissaient dans leurs constatations de nature à révéler des indices de criminalité organisée.
Le juge d’instruction J. LANGLOIS mena cette stratégie jusqu’au point de requérir le non-lieu pour Michel NIHOUL qui avait été inculpé, dès le mois d’août 1996, par le premier juge, non-lieu qui lui fut refusé par la Chambre des mises en accusations de Liège. M. NIHOUL a donc été renvoyé devant les Assises d’Arlon, où les jurés l’ont jugé, à une majorité de 7 contre 5, complice d’enlèvement et séquestration, une majorité cependant insuffisante, et qui fut réduite par les magistrats professionnels, fait extrêmement rare, ce qui permit l’acquittement de M. NIHOUL pour ces faits.

Troisième dessaisissement : 1998, inspection falsifiée à AMBABEL SOFIA

Dans l’affaire du trafic de visas à l’ambassade belge de Sofia, rappelons qu’en octobre ’98, un accord avait été conclu entre les Procureurs du Roi de Bruxelles, B. DEJEMEPPE, et de Neufchâteau, M. BOURLET, pour attribuer à la compétence de Bruxelles les faits antérieurs à la plainte déposée le 12 décembre 1996 par la diplomate témoin (en substance, trafics de documents commis à Ambabel Sofia, menaces et violences dans le but de forcer Madame M. COEN à y participer), tandis que les faits postérieurs à cette date devaient être attribués à la compétence de Neufchâteau (en substance, intimidation de témoin suite à cette plainte et autres actes de nature à occulter les crimes et délits commis à Ambabel Sofia).
Malgré ce partage concerté des compétences, le juge d’instruction J-M CONNEROTTE a été dessaisi, pour la troisième fois, dans cette affaire des infractions commises à l’Ambassade de Belgique à Sofia : suite à une visite du Ministre de la Justice de l’époque, Tony VAN PARYS, accompagné du Procureur Général de Liège Anne THILY, au Parquet de Neufchâteau, en octobre 1998, le juge était dessaisi de son dossier d’instruction pour faux en écriture, usage de faux et pour menaces, à charge de X visant l’inspecteur des postes diplomatiques, l’ambassadeur J-F B, pour jonction à l’instruction 38/98 du Juge Ch. DE VALKENEER à Bruxelles en cours pour tentative de corruption (notamment par menaces).

Ce dessaisissement eut lieu « très discrètement », à l’intervention de la Chambre du Conseil de Neufchâteau, présidée par le président Fr. MOINET, alors qu’aucun texte, dans le cas d’espèce, n’organise ce pouvoir qui ne résulte que de la pratique jurisprudentielle (cours et tribunaux), donc hors la loi et contraire à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (voir la position de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles, dans un arrêt du 20.11.2000, Journ. Proc., 2000, n°405, 22).

Quatrième dessaisissement : 2003, l’instruction E.A.

Le 16 mai 2003, sur réquisitoire du substitut du procureur de Neufchâteau E. DONNAY, un quatrième dessaisissement du Juge J-M CONNEROTTE, pour son dossier 04/01 concernant le volet du réseau criminel E.A. bénéficiaire de visas délivrés d’office à Ambabel Sofia, a été décidé au profit de l’arrondissement du Parquet de Bruxelles, et ce à nouveau via la procédure illégale de la Chambre du conseil de Neufchâteau, en violation de la loi, par son Président Fr. MOINET « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », en l’absence, de surcroît du Juge d’instruction J-M CONNEROTTE, remplacé par le Juge LANGLOIS (sic).

Pour mémoire, cette instruction avait été ouverte le 16 janvier 2001 sur la base d’informations reçues par le Directeur du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, Mr Johan LEMAN, dans le cadre d’une mission à Sofia sur instruction du Ministre belge de la Justice Marc VERWILGHEN. A noter que cette mission avait curieusement eu pour conséquence le report de la commission rogatoire du juge Ch. DE VALKENEER à Ambabel Sofia, ... qui, à son arrivée, n’y a plus trouvé trace des demandes de visas concernées par ce volet du dossier. Y est notamment mise en cause E.A., la responsable bulgare - ayant depuis acquis la nationalité belge - d’un réseau de blanchiment d’argent et de traite des êtres humains selon la Sûreté de l’Etat, inculpée pour blanchiment en Bulgarie et belle-sœur d’un général ex-chef des services secrets bulgares, dont la personne de contact, P.D., plusieurs fois condamné en Belgique, était un familier de membres de l’Ambassade et notamment de l’Ambassadeur à Sofia. Selon l’instruction 04/01 du juge J-M CONNEROTTE, plusieurs invités ayant reçu des visas d’office à Ambabel Sofia par son intermédiaire ont été inculpés en Belgique pour participation à des activités d’organisations criminelles transnationales. Après un début d’enquête prometteur, le dossier d’instruction de Neufchâteau avait déjà été perdu, apparemment lors d’un transfert de police. Reconstitué, on observe qu’il a alors été transféré, par ordonnance de dessaisissement de la Chambre du conseil de Neufchâteau présidée par le Juge Fr. MOINET du 16/5/03, au Parquet de Bruxelles apparemment à destination d’un dossier connexe du Juge d’instruction J-Cl VAN ESPEN ouvert en 1992 pour blanchiment où il semble n’être jamais arrivé. Après plus de deux ans d’errance, alors que le Parquet de Bruxelles venait de déclarer la perte de ce dossier, on finit par le retrouver, le 25 octobre 2005, dans un grenier du Parquet de Neufchâteau où personne ne semble l’avoir jamais formellement envoyé.

A peine Madame M. COEN s’y étant constituée partie civile (04/01 renommé 78/05), le Procureur M. BOURLET sous l’autorité du Procureur fédéral Daniel BERNARD demanda alors, toujours via la procédure hors la loi de la Chambre du Conseil, le dessaisissement du Juge J-M CONNEROTTE au profit d’une destination inconnue à Bruxelles. En présence du 1er Substitut du procureur du Roi E. DONNAY et sous la présidence du Juge J. LANGLOIS, un cinquième dessaisissement du Juge J-M CONNEROTTE a alors, pour la seconde fois (sic !) été prononcé, par la Chambre du Conseil de Neufchâteau en violation de la loi, ce 2 mai 2006 (cf. aussi ci-dessous).
Dans ce volet, le Juge d’instruction Jean-Marc CONNEROTTE avait effectué un travail particulièrement rapide et efficace, avec des moyens aussi réduits que la simple consultation des dossiers de l’Office des Etrangers -démarche élémentaire qui, à Bruxelles, ne fut quasi jamais effectuée, sur des dossiers alors déjà gravement, et curieusement, lacunaires-, démarche qui avait immédiatement mis en lumière les connexions de cette intermédiaire, et, dès lors, de ses pourvoyeurs de visas, avec des activités d’organisations criminelles transnationales.

A noter que la société TIDE en cause dans ce dossier a également retenu l’attention du Juge Patrick DE COSTER (6ème juge d’instruction chargé de traiter le dossier de Bruxelles) début 2003, ce qui a notamment eu pour conséquence le renvoi de son dossier d’instruction au Parquet pour réquisitions complémentaires, dossier bloqué depuis lors au Parquet Fédéral, soit depuis plus de deux ans (sic), parquet qui vient de refuser au juge bruxellois la poursuite de son instruction en y prenant ses réquisitions finales ce 27 avril 2006.

Un tel parcours, pour un dossier, de surcroît déjà éludé à plusieurs reprises par des membres du Parquet de Bruxelles, depuis qu’il avait été signalé au magistrat national André VANDOREN au printemps 1996 et à l’Administrateur Général de la Sûreté de l’Etat, Monsieur B. VAN LIJSEBETH en été ’96 pour des faits de nature à porter atteinte à la sécurité de l’Etat, paraît bien démontrer une coalition de fonctionnaires, magistrats et policiers, agissant dans la durée de manière concertée pour empêcher que soient instruits des crimes et délits qui ont déjà, au moins, provoqué pressions et violences, apparemment jusqu’à une tentative d’assassinat, à l’encontre de Madame M. COEN alors Premier Secrétaire à l’Ambassade de Belgique à Sofia.

Cinquième (triple) dessaisissement : 2006

Intimidations de témoin et manœuvres frauduleuses visant à occulter les trafics de documents au Ministère belge des Affaires étrangères.

Les réquisitions du Ministère Public [1] du 1er juin 2005 portant sur les instructions 21/98 et 24/99 du Juge J-M CONNEROTTE, auxquelles sera jointe, le 26 octobre 2005, l’instruction 78/05 (ex 04/01, cf. ci-dessus), traduit la volonté de faire dessaisir, pour la cinquième fois dans des dossiers de portée nationale et de manière constante via une procédure inexistante et dès lors en violation de la loi, le Juge d’instruction Jean-Marc CONNEROTTE, qui n’avait déjà cessé d’être victime de blocages dans ses instructions.
Il s’agit d’instructions riches d’informations - dont les réseaux criminels sont certes friands - et non entachées de nullité, qui se voient ici proposées de rejoindre le dossier entaché de nullités garantissant l’impunité des inculpés (au cas où les magistrats en charge de ce dossier bruxellois se décidaient finalement à formuler des inculpations dans ce dossier) et, de surcroît, clôturé au moment des ordonnances de dessaisissements du 2/6/06, selon les déclaration du procureur fédéral qui aurait remis son réquisitoire final dans l’instruction bruxelloise 89/00 le 27 avril 2006.
Ainsi, on se demande encore notamment :
  pourquoi le Premier Substitut bruxellois VAN HECKE, a demandé que lui soit communiquée l’instruction concernant Ambabel Sofia dès son transfert en néerlandais ;
  pourquoi le Procureur du Roi B. DEJEMEPPE n’a pas fait annuler ce transfert linguistique, après la note du Juge d’instruction P. DE COSTER mettant en évidence son illégalité.
A noter que l’incendie du bureau au cœur du Palais de Justice du Juge Patrick DE COSTER chargé de l’instruction 89/00, en été 2005, démontre que les réseaux criminels disposent de moyens pour infiltrer le palais de justice de Bruxelles, jusqu’à s’attaquer directement et avec succès aux juges d’instructions et à leurs dossiers.

Ce cinquième, triple, dessaisissement du Juge J-M CONNEROTTE décidé, en présence du 1er Substitut du procureur du Roi de Neufchâteau E. DONNAY sous l’autorité du Procureur fédéral D. BERNARD, par le Juge J. LANGLOIS agissant comme président de la Chambre du conseil de Neufchâteau, procédure sans fondement légal, a pour conséquence évidente d’empêcher le Juge d’instruction J-M CONNEROTTE d’arriver, par des moyens intègres et légaux, à des conclusions différentes de celles de l’instruction menée à Bruxelles sur des faits connexes par des moyens déloyaux et illégaux.
De tels dysfonctionnements ont pour effet de protéger les réseaux criminels particulièrement visibles, visibilité requise pour terroriser la population, pour induire les fonctionnaires à se rendre à « l’ordre mafieux », et pour les dissuader de jamais dénoncer des faits criminels, enfin, pour décourager tout magistrat, tout policier intègre de mener à terme une instruction portant sur la criminalité en col blanc du Royaume.

C’est encore une « digne suite » de l’opération déjà initiée dans le cadre de l’instruction DUTROUX-NIHOUL & consorts, où magistrats et policiers intègres se sont vus marginalisés non sans graves conséquences pour leur bien-être professionnel et personnel (le sort réservé au Juge MONIN en ravive actuellement la mémoire, avec pour effet d’entretenir la peur dans la magistrature encore intègre du pays), de même que les témoins, qui refusaient d’avaliser la protection des criminels (qui a enlevé, qui a tué, Julie et Mélissa ?).

C’est, en réalité, un moyen pour imposer la force de l’omerta à ceux qui refusent de voir clore le « dossier-bis », qui, comme on l’exposera ultérieurement, est un des multiples épiphénomènes des trafics de documents : parce que ces derniers couvrent un ensemble d’activités criminelles protégées, à tout le moins de fait et selon les indices disponibles, intentionnellement, par des membres des hautes administrations, activités parmi lesquelles la traite des êtres humains a, depuis les années de guerre froide, servi d’instrument de chantage, et est devenue le nouveau secteur d’activités florissantes, dont une des pointes de l’iceberg sont les trafics d’enfants. Des enfants qui sont toujours aussi nombreux à disparaître en Belgique, comme le rappelle les récentes disparitions de ce printemps, mais dont plus personne n’ose parler : tantôt parce que c’est trop dangereux, tantôt parce que c’est trop lassant ...

Sixième dessaisissement (ou éviction ?)

Concernant les crimes de FOURNIRET, on aurait vraisemblablement pu tirer profit de certains éléments d’information capitaux, ce qui aurait pu avoir pour effet décisif la mise hors d’état de nuire du tandem FOURNIRET-OLIVIER plus tôt qu’il ne le fut en 2003 et de manière plus radicale fin juin 2004.

Nous avons des raisons de croire, jusqu’à preuve du contraire, que ces éléments n’ont pas été transmis par le Parquet de Dinant (ou le Parquet général de Liège) aux enquêteurs de Neufchâteau lorsqu’ils instruisaient le dossier de Céline SAISON en 2001.

Il s’agit en particulier d’un dossier de tentative d’enlèvement d’une fillette, fille d’un forestier, à Han-Sur-Lesse (Belgique, arrondissement de Dinant), en avril 2001. Ce dossier fut passé sous silence, alors qu’il avait permis d’identifier un certain FOURNIRET. L’existence en fut révélée par un article de journal peu lu, du sud du pays, en juin 2004 qui reproduisit le procès-verbal de l’audition de cette jeune-fille, daté du 19.4.2001. Plus récemment, une émission d’« Envoyé spécial » (France) fit également état de ce « fait divers ».

C’est, en effet, le 19 avril 2001 que cette jeune-fille de Han-sur-Lesse déposa plainte à la suite des agissements du conducteur d’une camionnette blanche dont elle put relever la plaque d’immatriculation, BMP967. C’était l’immatriculation de la fourgonnette Citroën d’un certain Michel FOURNIRET dont le signalement donné correspondait bien à ce dernier, qui resta pourtant « inconnu » des autorités judiciaires dinantaises avant le 26 juin 2003 et l’enlèvement à Ciney de Marie-Ascension !

Cette rétention d’information était-elle une manière d’éviter qu’un certain juge CONNEROTTE (arrondissement d’Arlon) connaisse un nouveau succès en Belgique après celui de l’affaire DUTROUX et consorts, à une époque où il enquêtait sur les forestiers, de chaque côté de la frontière ?

Il faut encore préciser que dans un article du Soir du 8 juillet 2003, Marc METDEPENNINGEN, écrivait :
Une réunion d’évaluation, consacrée aux meurtres des deux jeunes françaises dont les corps avaient été retrouvés dans la forêt ardennaise s’est tenue hier après-midi à Neufchâteau et a, bien entendu, évoqué l’arrestation, à Sart-Custinne, du forestier français Michel Fourniret, 61 ans, écroué après avoir tenté d’enlever à Ciney une adolescente de 13 ans. S’il devait s’avérer que le suspect était impliqué dans l’enlèvement et le meurtre de Céline Saison (18 ans) et de Mananya Thuinpong (13 ans), c’est le Juge Connerotte qui récupérerait le pan de dossier géré à Dinant et qui ne concerne, pour l’heure, a rappelé lundi le Substitut du procureur du Roi Stéphane Herbay, « que l’enlèvement d’une fillette de 13 ans, le 26 juin dernier ».

Mise à part cette hypothèse d’une éviction du juge chestrolais, si ce constat était avéré, concernant cette rétention d’information, ne pourrait-on point considérer -ce qui est encore plus grave-, que si on avait pu éviter une telle dérive, FOURNIRET aurait été arrêté alors ; et on n’aurait jamais entendu parler de Mananya THUMPHONG (13 ans) de Sedan qui serait toujours en vie. Cette dernière, faut-il le rappeler, fut retrouvée assassinée en mars 2002 chez nous, à Nollevaux (Paliseul).

Faut-il considérer que l’éviction d’un juge pourrait avoir, pour certains, une importance telle que l’on en arriverait à « oublier » que la vie d’un, voire plusieurs enfants en serait sacrifiée ?

Conclusion

Six dessaisissements successifs qui empêchent à présent un juge intègre, d’un petit parquet clé, à l’ère de la globalisation, aux frontières franco-luxemburgo-allemande de la Belgique, tantôt de contribuer au sauvetage de vies d’enfants dans le collimateur de tueurs en série à dimension transnationale, tantôt de mettre au jour un réseau clé pour les organisations criminelles tout autant transnationales. Réseau qui bénéficie aux profits indus de la criminalité en col blanc et aux partisans d’une dictature criminelle qui avance masquée ? Pour mémoire, la Commission parlementaire d’enquête du Sénat sur la Criminalité organisée en Belgique a établi que « Les trafics de documents sont le fil rouge de la criminalité organisée... des puissances étrangères ont protesté contre l’apathie des autorités belges ... La facilité avec laquelle des étrangers peuvent obtenir en Belgique divers documents et permis de séjour est déconcertante ... La commission a été interpellée par le fait que des membres bien connus d’organisations criminelles étrangères actives en Belgique séjournent sans obstacle sur le territoire national »  [2].

« (...) une véritable entreprise de déstabilisation dans le collimateur de laquelle se trouvait mon instruction : menaces, pressions, actes de malveillance ou de sabotage, fuites et bien d’autres manœuvres, ce au profit d’un même mobile criminel protecteur de type mafieux dès lors que l’enquête abordait certains faits et inquiétait certaines personnes (...) » [3].

Photo de Jean-Marc Connerotte - source : http://news.bbc.co.uk/olmedia