Version imprimable de cet article
envoyez cet article à un ami
Le devenir des enfants après séparation des parents
Garde alternée (ou hébergement alterné, résidence alternée) et autorité parentale conjointe
Une décision délicate, à prendre au cas par cas
28 août 2004 par Jean-Yves HAYEZ -
Rubrique:DROIT DE L’ENFANT
Le texte ci-dessous est un court résumé d’un article plus complet sur l’autorité parentale conjointe et la garde alternée, qui lui est joint en document attaché. POUR VOUS FAIRE UNE IDEE CORRECTE, IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ CET ARTICLE EN DETAILS.



L’exercice d’une autorité parentale conjointe par les deux parents légaux de l’enfant, vivant ensemble ou séparés, est mis en place par une loi belge d’avril 1995. Des exceptions sont envisageables, ainsi que des recours en Justice si les choses ne se passent pas bien.

Ce principe est excellent en soi. Il vise à ce que soit reconnue une égale importance éducative au père et à la mère de l’enfant, et à ce que celui-ci puisse construire son identité en se référant à un double lignage.

La loi n’a cependant pas, de par sa seule existence, réglé tous les problèmes de terrain : par devers elle, il reste des parents profondément hostiles l’un à l’autre, en bagarre perpétuelle même après leur séparation, allant parfois jusqu’à tenter de gommer l’existence de « l’autre » dans le psychisme de l’enfant. Faire appliquer l’idée de cette autorité conjointe dans ces conditions demande alors beaucoup d’énergie socio-juridique ; l’enfant est la principale victime de ces tempêtes rémanentes bien sûr, mais il bénéficie souvent du fait que l’on se montre énergique pour maintenir « vivants » ses deux parents.

Il existe malheureusement aussi des utilisations perverses de la loi : un des deux parents - souvent le père - s’abrite derrière elle pour « pourrir la vie » de l’autre, qui a la charge effective de l’enfant : les Instances sociales et judiciaires devraient y être très sensibles !

La garde alternée est une des applications possibles de l’exercice de cette autorité conjointe. Attention toutefois à ne pas la considérer comme la seule, ni même la meilleure possible : ce n’est pas tant la matérialité des décisions prises qui compte, que ce qui se vit dans les idées et les sentiments de chaque parent. C’est là, au plus intime d’eux-mêmes, qu’ils doivent arriver à garder une place positive pour l’autre parent, du moins les nombreuses fois où celui-ci n’a pas gravement démérité !

La garde alternée ne gagne donc vraiment à être mise en place que lorsque sont remplies quelques conditions que nous allons énumérer immédiatement. Si elles sont rencontrées, on se donne toutes les chances pour que son résultat soit positif : l’enfant peut continuer à profiter abondamment des apports éducatifs et affectifs de chacun de ses deux parents ; il peut se reconnaître sereinement un double lignage... et les parents veillent à coopérer, au moins raisonnablement.

Par contre, si on décide de l’appliquer alors que les conditions ne sont pas du tout rencontrées, ce peut être un enfer pour tout le monde, parents et enfants, qui vivent perpétuellement dans la guerre et les contradictions de règles et de valeurs. Ou alors, l’enfant n’en veut pas, mais n’ose pas le dire...

Quelles sont ces conditions positives-clés ?

-  S’efforcer de connaître l’état d’esprit profond et stable de l’enfant à propos du projet : il faut que des tiers sereins aient vérifié si la formule enchantait ou intéressait vraiment l’enfant, écouté dans la mesure du possible en dehors de toute pression significative faite sur lui. Ce n’est que s’il est positivement intéressé qu’on devrait aller de l’avant. S’il est indécis ou indifférent, on pourrait encore décider d’une garde alternée, mais comme d’un pari révisable.

En dessous de trois ans révolus, les tout petits ont besoin d’une stabilité plus grande ; la garde alternée ne leur est guère bénéfique ; nous sommes partisans de l’idée du fractionnement évolutif décrit par M. Berger.

Quant aux adolescents, la formule ne les enchante plus guère souvent et il faut pouvoir écouter leur point de vue, sous réserve qu’ un séjour principal chez un parent ne soit pas surtout un prétexte pour fuir toute contrainte...

-  Spontanément ou après réflexion, les deux parents doivent, eux aussi, être intéressés positivement par le projet et décidés à y coopérer. Ceci connote donc qu’il se soit réinstallé entre les parents une paix raisonnable, qui leur permette de coopérer effectivement dans l’exercice d’une co-parentalité dont les implications concrètes sont nombreuses. Elle évite que l’enfant soit pris comme témoin ou allié des conflits parentaux à haute fréquence, surtout lors des arrivées et départs...

Or, ce n’est pas ainsi que certains le conçoivent ! Pour eux, la garde alternée, ça pourrait être comme le jugement que Salomon n’a pas voulu faire entre « supposées mères » : « Si tu as exactement la moitié de l’enfant, tu vas voir, j’exigerai exactement la moitié aussi... » Où est l’intérêt de l’enfant dans ces gardes alternées en ambiance de rivalité et de lutte de pouvoir tendue ? LA GARDE ALTERNEE NE PEUT PAS ETRE MISE EN PLACE COMME UN MEDICAMENT CHARGE DE REGLER LES GRANDES TENSIONS REMANENTES ENTRE PARENTS.

-  Il y a aussi des conditions matérielles : le fait que les parents habitent dans un environnement géographique proche, à quelques kilomètres l’un de l’autre, pour maintenir stable le tissu social et scolaire de l’enfant, la possibilité de dédoubler une bonne partie des objets du quotidien et de la garde-robe, pour éviter des valise énormes et fastidieuses à chaque déplacement... tout en permettant à l’enfant d’emporter en permanence l’un ou l’autre objet (voire petit animal) qui a beaucoup d’importance affective pour lui.

-  Tant mieux aussi si la mesure est appliquée avec souplesse et pas comme un carcan rigide et clivé, et si on en revoit le bien-fondé de loin en loin.

Pr Jean-Yves Hayez
Responsable de l’Unité de pédopsychiatrie aux Cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles

Sur le même enjeu de l’exercice conjoint des responsabilités parentales en cas de séparation : "L’aliénation parentale, un concept à haut risque".

PS principalement adressé aux professionnels de la santé mentale : vous trouverez un autre texte attaché, très documenté, qui est le rapport de R et G Freeman sur toutes ces questions, rapport rédigé en 2004 à l’intention du gouvernement du Québec.


Hébergement alterné : article complet

Rapport Freeman

Forum

Observatoire Citoyen asbl
siège social: rue d'Ansuelle 21d
B 6150 Anderlues, Belgique
info@observatoirecitoyen.be
Soutenir l'O.S.
design © 2006 webage