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Inceste
Le choix entre l’oubli et le recours à la justice
L’Observatoire citoyen relaye la carte blanche publiée récemment dans Le Soir par les associations S.O.S. Inceste et Ni putes ni soumises. "Seule, écrivent-elles, l’imprescriptibilité permet de tenir compte de la singularité du parcours de chaque victime". Un rappel important, car le tabou de la prescription avait sauté dans la déclaration gouvernementale de la coalition conduite par M. VERHOFSTADT en 1999 et dans le plan de sécurité adopté l’année suivante sous la houlette de M. VERWILGHEN. La majorité politique de l’époque (libérale, socialiste et écologiste) s’était alors promis d’appliquer en Belgique les recommandations de "l’Appel de Lausanne". Mais cet engagement n’a pas été respecté...
25 mars 2009
Rubrique:DROIT DES VICTIMES

Le Parlement débat actuellement de propositions de loi visant à allonger le délai de prescription* dans les cas de violences sexuelles sur mineurs.

Aujourd’hui, malgré des avancées législatives importantes dans ce domaine, l’inceste n’est ni reconnu ni qualifié en tant que tel dans le code pénal. On parle de circonstances aggravantes si le viol ou l’attentat à la pudeur est commis sur un mineur par un ascendant et/ou une personne ayant autorité sur l’enfant. Pourtant, les victimes d’inceste que nous rencontrons témoignent des difficultés spécifiques des abus sexuels intrafamiliaux.

En effet, lorsque l’abus a lieu au sein de la famille, c’est le lieu même où l’enfant construit sa personnalité, ses repères et ses valeurs, celui où il devrait trouver sécurité et protection, c’est ce lieu qui se révèle être celui de tous les dangers. Dans une famille incestueuse, la victime vit depuis l’enfance dans un système totalitaire où la domination, le contrôle et le chantage la maintiennent dans le silence et l’isolement. C’est souvent le fondement même de sa personnalité qui est atteint, pouvant entraîner à l’âge adulte de graves conséquences pour la victime et un coût social important en termes de soins de santé et d’absentéisme au travail. Dépression, anxiété, difficultés relationnelles, inadaptation sociale, toxicomanie, conduites autodestructrices, perte de contact avec le réel sont diverses réactions possibles au traumatisme subi.

Le chemin pour sortir du silence nécessitera généralement, de la part des victimes, un important travail sur elles-mêmes avec l’aide de personnes spécialisées. Ce processus prendra du temps et sa longueur dépendra du parcours de chacun. Alors que toutes les victimes entendues témoignent de l’importance d’une reconnaissance par la Justice pour leur processus de reconstruction, d’autres obstacles seront à franchir avant d’oser porter plainte : crainte des conséquences de la rupture du silence sur les relations avec leur entourage familial, peur de ne pas être crues.

Faire tomber le couperet de la prescription dix ans après l’âge de la majorité de la victime, c’est aussi, parfois, renforcer le bourreau impuni dans sa conviction d’être intouchable et tout-puissant - cette conviction qui peut alimenter de nouveaux passages à l’acte sur des victimes de la génération suivante.

Le statu quo a souvent été justifié, jadis, par la difficulté de recueillir des preuves utilisables par notre justice pénale pour des faits très anciens. Il n’a pourtant jamais été question de faire condamner quiconque sans preuve formelle de sa culpabilité. Mais l’inceste est un acte à la frontière entre crime et pathologie, commis pas des auteurs statistiquement très enclins à la récidive. Aujourd’hui, les progrès de la criminalistique (par exemple en matière d’analyse génétique) permettent à des enquêtes sérieuses de remonter plus loin dans le temps pour exhumer des preuves solides. Se priver de ces nouveaux moyens scientifiques d’investigation, c’est refuser aux victimes passées, mais aussi futures, un service public policier et judiciaire de qualité.

Le droit belge ne prend pas en compte la spécificité de l’inceste. La reconnaissance de cette spécificité exige un changement législatif. Seule l’imprescriptibilité permet de tenir compte de la singularité du parcours de chaque victime et de la longueur du processus pour sortir du silence. Nous demandons aussi que le mot inceste soit introduit dans le code pénal afin que, symboliquement, le crime soit nommé et le tabou, levé.

S.O.S.-Inceste Belgique

Ni putes ni soumises

* Délai de prescription : délai après lequel une plainte ne peut plus aboutir au pénal.

Contact : SOS-Inceste Belgique ; tél : ++ 32 (0)2 646 60 73.

Pour en savoir plus, lire ci-après deux des documents déposés par SOS-Inceste Belgique lors de l’audition organisée le 30 mars 2009 par la commission de la Justice de la Chambre des Représentants de Belgique.


Incrimination de l’inceste et allongement du délai de prescription : note juridique déposée à la Chambre des Représentants de Belgique le 30/3/2009.

Incrimination de l’inceste et allongement du délai de prescription : exposé d’SOS-Inceste Belgique à la Chambre des Représentants de Belgique le 30/3/2009.

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