En 1997, soit quelques douze années plus tard, alors qu’aucun résultat n’a pu être engrangé, l’affaire est (enfin) mise à l’instruction, sous la pression de l’opinion secouée par l’affaire « Julie et Mélissa » et ses suites (comme le relèvera le Tribunal).

Depuis lors, cinq juges d’instruction différents, de sensibilités diverses, se sont succédés, sans plus de résultat concret, desservis par le temps perdu.

Aujourd’hui, « l’enquête se poursuit » sans que l’on sache trop bien sur quels éléments et dans quelle direction, puisque le délai maximum de prescription (deux fois dix ans) est dépassé.

C’est dans ce contexte que la famille de Gevrije a introduit en 2002 une action judiciaire civile contre l’Etat belge, pour les fautes et manquements commis dans le cadre de l’enquête, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis de ce fait.

Par un jugement (toujours susceptible d’appel) rendu le 29 novembre dernier, la 71ième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles a fait droit, dans une certaine mesure, à cette demande de réparation.

Il s’agit d’une « première », puisqu’il n’existe aucun précédent de condamnation de l’Etat belge pour motifs de manquements dans la conduite d’une enquête pénale [1].

Vous pouvez consulter, au bas de cet article, l’intégralité de ce jugement.

Victor HISSEL

Photo © Observatoire citoyen