L’information paraît ces derniers jours sur les sites de plusieurs medias français et étrangers : Avec l’ex-ambassadeur, comparaissaient également devant la justice française l’ex-chef du service des visas français à Sofia, Rudy Demange, son épouse bulgare, et l’épouse bulgare d’un homme d’affaires français. Plusieurs visas auraient « profité » à des prostituées bulgares.

Cela nous renvoie, bien sûr, au trafic de visas à l’ambassade belge de Sofia dans les années 90, une affaire dénoncée fin 1996 par Myrianne Coen, à l’époque Premier Secrétaire d’ambassade à Sofia, et à laquelle nous avons consacré plusieurs publications. Cette affaire a fait l’objet d’un reportage remarquable de José Dessart Visas, la filière bulgare.

La thèse du réseau de proxénétisme a été abandonnée

Pour justifier son aveuglement dans l’affaire qui est passée ces derniers jours devant la justice française, l’ex-chef du service des visas a invoqué l’inflation des demandes : il devait parfois traiter jusqu’à 630 visas par jour « soit 32 secondes par dossier en moyenne ». Une explication raisonnable. Mais qui ne répond pas à la question posée par le tribunal : Pourquoi le nombre des visas a-t-il explosé, passant de moins de 1.500 en octobre 1999 à 9.140 en mars 2000, avec des moyennes mensuelles de 5.000 à 7.000 jusqu’en septembre 2000 ? Même si les directives ministérielles en la matière incitaient à assouplir la procédure, comme l’a avancé pour sa défense l’ex-ambassadeur, elles n’expliquent pas à elles seules une telle inflation, ni encore moins une telle proportion de visas frauduleux. Le procureur-adjoint de Strasbourg Marc Montagnon, a expliqué aux deux diplomates qu’il espérait, en demandant leur condamnation, "une première, pour montrer que vous n’êtes pas à l’abri des poursuites judiciaires". Il a reproché à Dominique Chassard d’avoir défendu sa "politique de souplesse" jusqu’à l’impossible, en exerçant des pressions sur le personnel consulaire.

On apprend par Libération [1] qu’ « après six ans d’enquête, la thèse du réseau de proxénétisme est abandonnée ». Certains aspects de cette affaire française, à commencer par ceux que nous venons de mentionner, correspondent pourtant à l’analyse que faisait, dans l’émission de José Dessart, Johan Leman, ex-directeur du Centre pour l’Egalité des Chances. Il nous expliquait notamment comment des agences de tourisme bulgares et des entreprises belges avaient pu servir d’intermédiaires honorables dans ces trafics. On retrouve cette présence d’agences touristiques et d’entreprises dans l’affaire française. Par ailleurs, l’enquête révèle que la société dirigée par l’homme d’affaires français dont la femme bulgare comparaît devant la justice est à l’origine de 206 visas d’affaires délivrés entre fin 1999 et début 2000, dont 195 étaient des visas illégaux. On se demande comment une telle proportion de visas frauduleux a pu échapper à la vigilance d’un chef d’entreprise.

Toujours est-il que les quatre prévenus ont été uniquement jugés pour « fourniture frauduleuse habituelle de documents administratifs indus ». L’ex-ambassadeur a donc été relaxé, tandis que l’ex-chef du service des visas a été condamné à huit mois de prison avec sursis.

Une fois encore, est évacuée la question toujours plus pressante et plus ample de la criminalité organisée. Il aura suffi pour ce faire de restreindre le champ de vision, et donc d’action, aux seuls acteurs immédiats. Une fois encore, des agents d’un Etat de droit semblent souffrir d’une véritable schizophrénie du jugement : d’une part, ils savent, ou devraient savoir, comme nous le savons, comment fonctionne de manière générale un réseau de traite des humains, de l’autre, lorsqu’ils se retrouvent devant un cas concret qui réunit parfaitement toutes ces propriétés généralement connues, ils excluent cette hypothèse.

Autres pays, autres méthodes

La France est loin d’être le seul pays à avoir des problèmes avec le laxisme de ses diplomates dans l’octroi de visas.

Il y a quelques mois, le Ministère des affaires étrangères suisse intensifiait les contrôles dans les ambassades à la suite de révélations de cas de corruptinon liée aux visas. Trois enquêtes ont été ouvertes en 2004 et en 2005 concernant des représentatoins à Lima, Moscou et au Nigéria, une quatrième enquête a suivi qui concernait un employé local de l’ambassade à Islamabad au Pakistan [2].

Lorsque, début 2005, l’Allemagne a appris par le BKA (police criminelle allemande) que des réseaux mafieux de l’Est avaient pu détourner des milliers de visas touristiques délivrés par des ambassades allemandes, elle avait mis sur pied une commission d’enquête. Nous renvoyons, à ce propos, à l’article Lutte contre le trafic de visas : autres lieux, autres moeurs ?, publié sur ce site le 22 janvier 2005 par Vincent DECROLY.

Face au même problème, le gouvernement belge avait lui considéré qu’il était plus responsable de supprimer la seule sous-commission parlementaire qui enquêtait sur une infiltration possible des ambassades occidentales par les mafias est-européennes ; cfr un autre article paru sur notre site le 18 avril 2004, Le Parlement a-t-il encore failli "aller trop loin" ?

Dans l’affaire précise dénoncée par Myrianne Coen, l’Etat belge a trouvé des méthodes encore plus singulières pour régler le gravissime problème du trafic de visas et de l’organisation criminelle de la traite des humains que ce trafic rend possible : l’ex-ambassadeur belge Rouvroy compromis dans l’affaire bulgare a reçu une promotion, et, après avoir été discréditée, et avoir subi des harcèlements de toutes sortes, Myrianne Coen a reçu un blâme, alors même que la justice belge avait apporté, entretemps, la preuve d’un trafic d’au moins 500 visas. La première dénonciation faite par cette courageuse fonctionnaire date d’il y a dix ans. Confrontés à l’inertie du Parquet Fédéral dont la spécifité est pourtant de poursuivre notamment les infractions de la criminalité organisée et portant atteinte à la sûreté de l’Etat belge, les citoyens belges attendent toujours une décision de leur justice dans ce dossier.

Pas toute la misère des pays d’Europe centrale, seulement leurs criminels et les victimes de ceux-ci ?

Rappelons que la Bulgarie et la Roumanie deviendront l’an prochain membres de l’Union européenne. Dans cette perspective, l’obligation de visas pour les ressortissants de ces deux pays a été levée par l’Union européenne le 14 avril 2001. Cela promet de beaux jours aux trafiquants bulgares et roumains d’êtres humains. Ceux-ci sauront y faire lorsqu’il s’agira de convaincre les démocraties de la communauté européenne qu’ils doivent être les premiers à pouvoir bénéficier d’un séjour chez elles.

Mais on ne pourra tout de même pas accueillir toute la misère des pays d’Europe centrale et de l’est ; alors, lorsque continueront d’affluer aux portes de l’Europe les réfugiés économiques, les quelques places chères payées seront déjà occupées.

Anne-Marie ROVIELLO