L’ouverture des journaux télévisés, la Marche du siècle, des échos jusqu’au Japon... « Des juges européens s’élèvent contre la corruption »... Bertossa et Van Ruymbeke avaient été les plus assidus et les plus motivés. Le procureur général Jiménez était trop pointilleux, Baltasar Garzón, qui plus tard coincera Pinochet, avait été parfait. A l’époque, on n’échangeait aucun mail. Colombo et Bruti Liberati, les Italiens, étaient les plus lents, et Dejemeppe, le procureur de Bruxelles, voulait toujours ajouter un article sur la fiscalité. Au début, notre « charte » faisait une vingtaine de pages. Trente versions plus tard, nous étions parvenus à ce plus petit dénominateur commun : une page. Tous ces juges souffraient en silence du même mal. Ils étaient armés pour coincer les voleurs de poule, mais incapables d’inquiéter les voleurs de foule.

« A l’ombre de cette Europe en construction visible et respectable, se cache une autre Europe moins avouable ». A la tribune, chacun avait lu un paragraphe dans sa langue. « A l’heure des réseaux informatiques, l’argent d’origine frauduleuse circule à grande vitesse d’un compte à l’autre sous couvert de sociétés offshore contrôlées par de respectables fiduciaires. » Les magistrats demandaient la levée des secrets bancaires et la création d’un espace judiciaire européen visant à la libre circulation des informations entre eux. Un haut fonctionnaire européen avait lâché : « Vous avez dix ans d’avance... » Dix ans. On y est. Grâce à l’appel de Genève, il s’est créé un mandat d’arrêt international et Eurojust, cet embryon de justice européenne. Le Gafi nous délivre à intervalle régulier le hit-parade des pays les plus pourris de la planète, l’association Transparency International ou Attac ont relayé nos idées... Y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux ? La part d’argent noir est-elle en baisse ? Fabrique-t-on moins de pauvreté ? A chacune, la réponse est à l’évidence négative.

Les commissions rogatoires internationales (CRI) restent, du fait d’une absence d’harmonisation des législations et des blocages politiques, très difficiles à exécuter... Lorsqu’un juge envoie une CRI à un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, le constat est encore plus accablant. En l’absence de convention de coopération entre les pays, toute procédure est vouée à l’échec.

Pendant l’affaire Mani Pulite en Italie, sur 500 commissions rogatoires internationales, la moitié ne sont jamais revenues. Les autres, à de rares exceptions près, ont mis cinq ans. Quand Berlusconi est arrivé au pouvoir, une des premières mesures votées par son Parlement pour bloquer les enquêtes a été de rendre encore plus difficiles l’utilisation des CRI. La loi Berlusconi a même été votée avec application rétroactive... Dans les affaires de prises d’otages, l’Espagne n’est jamais parvenus à faire passer des CRI vers des pays « amis » comme le Brésil, la Colombie ou le Pérou... Pour les trafics de drogue, on retrouve souvent des sociétés inscrites à Gibraltar. Les CRI sont donc envoyés en Angleterre qui ne les exécutent jamais... Quand l’intérêt de l’Etat ou de sociétés amies est en jeu, la France est un très mauvaise élève. Dans les pots de vin mettant en cause l’avionneur Dassault par exemple, la Belgique attend toujours les retours de ses CRI... L’Angleterre a les îles anglo-normandes et Gibraltar. La France a Monaco où le parquet monégasque met beaucoup de mauvaise volonté à exécuter les ordres venus de l’étranger. L’Autriche ne coopère pas davantage. L’Irlande encore moins... L’affaire Elf n’a livré qu’une infime part de ses secrets et on ne sait toujours rien des bénéficiaires des commissions liées aux frégates de Taiwan...

Cour de Justice européenne

Source : www.leeds.ac.uk

La justice européenne est le dernier souci de Bruxelles. Pendant que les juges instruisaient ou démissionnaient, j’ai poursuivi le travail. Mon enquête sur Clearstream a montré que jamais les comptes ouverts dans les paradis fiscaux n’ont été aussi nombreux. L’argent y file en dehors de tout contrôle. Nous avons mis au jour un outil essentiel dans la dissimulation des transactions : les chambres de compensation internationales. Leurs clients, banques respectables avec filiales à Vanuatu ou sociétés offshore, s’en servent pour fabriquer quotidiennement ce que dénonçait l’appel de Genève. Cette gigantesque évasion de capitaux.

Les paradis fiscaux sont des leurres. Le seul combat qui vaudrait la peine aujourd’hui serait celui visant au contrôle des outils permettant les transferts de capitaux. A l’heure où les eurodéputés vont sans doute féliciter les juges pour leur pugnacité, je voudrais rappeler qu’en 2002 une centaine de parlementaires avaient essayé de lancer une commission d’enquête européenne sur Clearstream. Le commissaire européen chargé de ces sujets allait la rejeter au motif que le Luxembourg, siège de Clearstream, est un Etat souverain. Il s’appelait Bolkestein. Il était un des dirigeants de la compagnie pétrolière Shell et membre de la commission de surveillance de la banque russe Menatep, deux clients de la firme luxembourgeoise. Une commission d’enquête européenne serait pourtant la première étape pour freiner ces fuites de capitaux.

Nous nageons depuis dix ans en pleine hypocrisie et la célébration de l’appel de Genève sera sans doute un sommet du genre. Le crime financier ne s’est jamais aussi bien porté. Les multinationales qui possèdent des comptes ou des banques dans Clearstream n’ont jamais engrangé autant de bénéfices. Clearstream voit ses bénéfices augmenter d’au moins 15 % par an. Les juges n’ont jamais été aussi démunis. Les politiques aussi démobilisés sur ces sujets d’une gravité extrême. Je me souviens avoir croisé Nicolas Sarkozy dans les coulisses d’une émission de télé. C’est vous le type de l’appel de Genève, c’est une idée formidable... Ni lui ni les champions du PS ne se sont saisis de ces questions. Ils s’inquiètent tous de cette mondialisation financière sans jamais avoir réfléchi aux outils incontrôlés permettant ces folies financières. Le comble de l’absurdité me concerne. Alors que je suis à l’origine de cet appel, que mes livres ont permis la révélation de ces scandales, je suis l’objet de plaintes à répétition de Clearstream et de banques. Quand je gagne, mes détracteurs vont en appel, quand je gagne en appel, ils vont en cassation. Quand je fais des interviews, on les attaque.

Editions Les Arènes - 2006

Mon dernier livre [1] a été retiré de la vente pendant les trois dernières semaines de juin. Si on avait consacré un dixième des moyens judiciaires utilisés pour chasser le corbeau à la véritable affaire Clearstream, on s’en porterait mieux aujourd’hui. Je ne me plains pas. Je constate. Cet été, les plaintes ont afflué de nouveau. La dernière assignation a été déposée à Luxembourg. Clearstream et ses avocats me réclament 100 000 euros pour avoir porté atteinte à leur réputation. Tout cela va être jugé dans le paradis fiscal bancaire et judiciaire le plus florissant d’Europe. Quelle tartufferie !

Quand je servais de porte-voix et de porte-plume aux juges, il était plus difficile de m’attaquer frontalement. Garzón enseigne aux Etats-Unis. Dejemeppe est dans un placard à la Cour de cassation, Bertossa va diriger une juridiction d’appel, Van Ruymbeke aussi, Jiménez est à la retraite. Les juges de Genève ont vieilli et ont tous changé de fonction. L’appel de Genève a été un joli prêche dans le désert politique d’une Europe où les prédateurs financiers semblent avoir gagné la partie. Le paradoxe est que, si cette Europe judiciaire, pour laquelle je me suis battu, est parfaitement inefficace en matière de crime financier, elle fonctionne très bien quand il s’agit de me faire des procès ou de m’inculper pour diffamation. Dix ans se sont écoulés. Bon anniversaire messieurs.

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Source photo Denis Robert : http://ladominationdumonde.blogspot.com