Instructions en cascade

Par les détours du hasard, le volet trafic des êtres humains de ce dossier est arrivé à l’instruction dans un autre arrondissement judiciaire entre les mains d’un des juges les plus connus en Belgique, qui s’était déjà distingué pour avoir, le premier, identifié les assassins d’un ministre belge assassiné en 1991 (par des membres italiens de la mafia - Cosa Nostra et Ndrangheta confondus -, sur un arrière-fond de criminalité balkanique active notamment dans la traite des êtres humains), et pour avoir retrouvé vivantes deux fillettes séquestrées par Marc DUTROUX, condamné pour assassinats dans un contexte de réseaux de traite des êtres humains avec plusieurs pays de l’Est.

A peine saisi de ce volet du dossier, en 2001, le juge de Neufchâteau en fut privé parce que son dossier se « perdit » lors d’un transfert de police. Reconstitué, curieusement, aucun service policier ne fut plus disponible pour exécuter ses instructions. Soudain, et au moment précis où le juge d’instruction bruxellois venait de transmettre son instruction sur les trafics de documents à Sofia au parquet de Bruxelles, cette instruction de Neufchâteau fit l’objet d’un dessaisissement au profit de Bruxelles, ... parquet qui, six mois plus tard, réexpédia le dossier à Neufchâteau où il se perdit, à l’insu du juge d’instruction - si on avait simplement voulu le priver de ce dossier, on n’aurait pas agi autrement -, au fond d’un grenier.

Dossier qu’on vient de retrouver en octobre 2005. Mais à nouveau, ce juge, connu pour ses qualifications et performances, en est immédiatement privé par le parquet qui requiert... un nouveau dessaisissement... au profit du parquet de Bruxelles, qui pour sa part, et depuis 1992, a démontré une absence totale de volonté de faire instruire ce dossier criminel.

En 1998, le fonctionnaire témoin des faits, qui s’était réfugié dans cet arrondissement judiciaire après avoir constaté que le parquet de Bruxelles ne se préoccupait en rien de sa sécurité, y avait déjà déposé plainte pour des appels anonymes et autres actes intimidants commis à son encontre. Curieusement, depuis juin dernier, ces instructions aussi font l’objet de procédures de dessaisissement au profit de Bruxelles. Or, depuis un an, le parquet fédéral, qui est saisi d’une demande de protection financière afin de permettre au fonctionnaire de demeurer temporairement à l’étranger en vertu de la loi sur la protection des témoins menacés, ne répond tout simplement pas.

Ces dix dernières années, la criminalité bulgare a planté ses racines en Belgique, au point que plusieurs « éternels suspects » - faute de jamais arriver jusqu’au procès - ont aujourd’hui acquis la nationalité belge. On ne peut, à ce propos, ignorer que la criminalité bulgare travaille étroitement avec ses anciens partenaires du temps du communisme aujourd’hui reconvertis dans la mafia russe, dont la plupart des responsables sont passés par Anvers. Dans ce contexte, les réseaux criminels bulgares sont à présent signalés, en Belgique, pour avoir notamment pris le contrôle des réseaux de prostitution forcée.

A observer le parcours décrit ci-dessus, ces derniers semblent de fait ne pas avoir grand-chose à craindre des instances judiciaires de ce pays. D’autant que ce processus de protections « objectives » a été accompagné d’une campagne d’intimidations menée à l’encontre du fonctionnaire qui, dans cette affaire, fait office de principal témoin, au vu et au su de tous ses collègues et de l’ensemble du pays. Pendant un temps, la presse en a parlé. Aujourd’hui, elle se tait.

Harcèlement de celle par qui le « scandale » arrive

Pendant toutes ces années, le diplomate, pourtant un des seuls fonctionnaires au ministère belge des Affaires étrangères qui, avec l’ex-secrétaire général et quelques autres trop silencieux, s’est toujours conformé aux directives parlementaires, a été insulté, intimidé, soumis à des pressions psychologiques et financières détruisant non seulement sa carrière mais aussi sa vie personnelle.

Depuis qu’il a dénoncé ces trafics criminels à l’ambassade de Sofia, la carrière du diplomate ne cesse en effet d’être perturbée. A son retour de Sofia en mars 1997, il fut déclaré fou par arrêté ministériel (sic !). Ce n’est que grâce à un arrêt en référé de la cour d’appel de Bruxelles qu’il fut protégé et replacé dans ses fonctions diplomatiques, pendant quelques années. Mais après un changement de direction à la tête du ministère belge des Affaires étrangères, les pressions psychologiques et financières ont repris : depuis bientôt trois ans, toute fonction diplomatique lui est refusée, réduisant de la sorte son niveau de vie à un cinquième de celui de ses collègues.

La violence à son encontre croissant en parallèle avec les efforts pour faire progresser les instructions judiciaires, c’est encore davantage le cas depuis que le parquet fédéral (Bruxelles), à la suite du rapport annuel 2003 du Comité R, s’est saisi formellement de l’affaire en juillet 2004, attestant ainsi de l’implication de la criminalité organisée dans ces dossiers. Au point qu’il faut craindre que l’ensemble du processus vise en réalité à faire taire définitivement un témoin-clé de ces trafics [1].

Les procédures civiles ont été introduites, les trafics de visas à Sofia et perturbations gravement dommageables pour la vie professionnelle et personnelle du témoin étant dès à présent établis, mais elles sont bloquées pour cause d’instructions pénales en cours (depuis bientôt dix ans...). Quant à la commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence - appelée à intervenir lorsque les instructions sont trop longues ou les dommages trop importants -, elle vient de refuser d’intervenir... parce que les instructions sont en cours ! Comme s’il était indispensable que l’agent de l’Etat ainsi maltraité et à présent réfugié à l’étranger pour tenter de se protéger - confronté à un réseau criminel de cette puissance, la démarche est raisonnable - soit à présent ruiné, exemple dissuasif pour tous ceux qui risqueraient de parler.

C’est sans doute un hasard que l’ex-ministre belge des Affaires étrangères Louis MICHEL ait publiquement menacé, en 2001, de provoquer une crise gouvernementale si la Chambre décidait de créer une commission d’enquête parlementaire sur cette affaire. Un hasard encore, l’homonymie rare à consonance russe entre le nom d’un collègue du cinquième juge d’instruction qui a introduit les causes de nullités dans l’enquête bruxelloise, également professeur d’université, et celui d’un associé d’un bureau d’avocats qui intervenait pour soutenir les demandes de visas à Sofia présentées par des membres du réseau criminel au coeur du présent dossier. Bureau d’avocats établi à quelques kilomètres de la résidence du principal suspect dans ce dossier, et dont le responsable est devenu membre du Conseil supérieur de la Justice...

Quelques hasards parmi d’autres, dans un dossier de criminalité organisée dont l’instruction n’a déjà que trop tardé, et qui affecte la sécurité de tous les membres de l’espace SCHENGEN, en ce compris l’Italie.

Vu ce blocage des instructions, qui oblige les citoyens à faire le travail à la place des magistrats, le diplomate, témoin devenu victime des carences des instances judiciaires, vient d’introduire une requête de devoirs complémentaires auprès des deux juges d’instruction. Mais, à Neufchâteau comme à Bruxelles, les juges attendent des informations du parquet fédéral pour y donner suite. Et le parquet fédéral reste immobile, et muet.