Premier constat : Monsieur Dewael ne dément pas que des quantités importantes de matériel pédopornographique sommeillent dans les greffes des tribunaux de notre pays, où elles ne sont conservées que comme pièces à conviction contre des consommateurs d’images [3].

Le ministre de l’Intérieur reconnaît aussi, implicitement, que le traitement des données recueillies débouche principalement sur des constats de détention et de diffusion de matériel pédopornographique (815 constats en 2004). En matière d’identification de victimes ou d’auteurs apparaissant sur images, les seuls résultats qu’il communique concernent « 2 auteurs et 3 victimes en France ».

M. Dewael explique cela par le caractère particulièrement difficile de ce travail d’identification - une difficulté que nul ne conteste évidemment. Mais n’y a-t-il pas aussi derrière ces chiffres des priorités mal ciblées et/ou un choix délibéré d’options faciles (arrêter des consommateurs d’images), au détriment du travail plus complexe (remonter les filières). C’est un phénomène policier bien documenté par la criminologie en matière de lutte contre le trafic de drogues (il est plus simple d’arrêter des usagers que des trafiquants de haut niveau) ou contre la traite des êtres humains (moins compliqué d’arrêter un clandestin que de poursuivre ceux qui ont la haute main sur les circuits de passeurs...).

Quant aux moyens disponibles, on retiendra l’existence, au sein de la police fédérale, « d’un service « Traite des êtres humains » (TEH). Ce service compte une équipe spécialisée dans la lutte contre la pédopornographie » (effectif non précisé). Il est aidé par une unité centrale et des unités régionales d’appui technique (les fameuses Computer Crime Units (CCU) fédérale et régionales, dotées de 115 hommes au total).

Que font ces professionnels au juste ? Le ministre ne répond pas précisément à la question de savoir quelles missions sont confiées aux CCU et quels moyens sont affectés pour chacune de ces missions - en particulier pour la lutte contre la pédopornographie, dans l’optique de remonter la chaîne jusqu’aux producteurs et aux violeurs ou à leurs proies.

L’examen plus détaillé des missions des services concernés permet de compléter la réponse un rien laconique (voire un rien en trompe-l’œil) du ministre de l’Intérieur.

Les missions officielles du Service "Traite des êtres humains" et de la "Computer Crime Unit"

Au niveau policier, le Service TEH de la Police fédérale a la lutte contre la pédopornographie parmi ses quatre priorités. Les trois autres ne sont toutefois pas anecdotiques : il s’agit des réseaux d’immigration illégale, des diverses formes d’exploitation (sexuelle et économique notamment) et du trafic d’organes et de tissus humains.

Ce service fonctionne davantage en appui que comme une unité proprement opérationnelle. Il vise à créer une image circonstanciée du phénomène de la traite ; à soutenir des contrôles planifiés ; à collaborer avec les autres services actifs dans la lutte contre la traite ; à diffuser « le savoir-faire, entre autres dans les domaines du trafic d’êtres humains, de la pornographie infantile, de l’exploitation sexuelle et de l’exploitation économique, afin entre autres de promouvoir de nouvelles méthodes de recherche qui doivent remédier, dans l’administration de la preuve, à l’absence de déclaration des victimes, de témoignages et d’aveux. » [4].

La Federal Computer Crime Unit (FCCU) coopère avec le Service "Traite des êtres humains".

Mais cette unité relève de la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière.

Au sein de la FCCU, il y a quatre sections :

« * La section "Gestion" conseille dans toute matière de recherche en milieu ICT (Information & Communication Technology), pour la détermination des méthodes et standards, pour l’achat de matériel spécifique et pour la formation.

* La section "Recherches sur Internet" gère le Point de Contact Central de la Police Fédérale sur Internet comme point de chute pour toutes les dénonciations de pornographie enfantine et travaille dans ce domaine en étroite collaboration avec le Service TEH de la direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes. De plus, cette section appuie techniquement les projets proactifs de lutte contre la criminalité sur Internet. » [5].

Que déduire de cette petite étude complémentaire ?

A y regarder de plus près, c’est plutôt à la marge que la problématique de la pédopornographie est prise en considération. Et quand elle l’est, c’est parfois seulement dans une perspective d’analyse descriptive du phénomène. Les moyens mobilisés pour cet utile travail descriptif ne sont donc pas disponibles pour des investigations opérationnelles tout aussi utiles.

L’on comprend donc mieux pourquoi, malgré des moyens humains importants, les résultats obtenus en matière d’identification de victimes et de tortionnaires demeurent maigres, en comparaison du nombre d’arrestations de consommateurs d’images pédopornographiques.

La raison ne tient pas seulement à la difficulté de ces enquêtes, mais aussi à la faiblesse des moyens opérationnels y alloués effectivement. Manifestement, les 115 hommes des unités fédérale et régionales de la CCU font des tas de choses indispensables. Mais la lutte contre la pédopornographie n’est pour eux qu’une priorité parmi plusieurs autres tout aussi absorbantes, voire davantage.

D’autre part, ici comme ailleurs, la dimension "crime organisé" d’une activité criminelle passe dans les faits au second plan. Les méthodologies de lutte contre ces phénomènes aboutissent à l’isolement du détenteur ou consommateur d’images par rapport à celui qui les filme, de même qu’à l’isolement de ce dernier par rapport à ceux qu’il filme (le violeur et sa victime).

On en revient, au fond, à un problème de saucissonnage. Face à un phénomène par essence global, la répression manque encore de vision systémique. On sait que cette criminalité-là fait davantage de dégâts que la somme des infractions commises par ses acteurs. On sait que la pédopornographie est irréductible à cette série d’infractions individualisées, mais que celles-ci constituent une chaîne, une filière, un réseau. Et pourtant, tout continue comme s’il suffisait d’arrêter les délinquants "de bout de chaîne", d’abattre l’arbre - l’arbuste - sans s’aventurer dans la forêt...

Un autre travers affleure ici : les dispositifs mis en place semblent négliger passablement les enfants victimes . Que font les parquets belges de toutes les photos récoltées lors des perquisitions et prélevées sur les ordinateurs de pédophiles condamnés en Belgique ?

Le Monde du 6 mai 2005 nous apprend que la France a mis au point un centre national d’analyse d’images pédo-pornographiques. Installé à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), il comprend une base de données de quelque 500 000 photos qu’il traite, grâce à des technologies du type "moteur de recherche électronique", en comparant des victimes, des lieux, des décors, des fonds d’image... Ce travail de décryptage aide à déterminer si des affaires apparemment différentes peuvent être liées, ce qui permet le repérage et le démantèlement de réseaux d’échanges de photos, voire d’importants coups de filets transnationaux dans les milieux pédocriminels où ces images et vidéos sont fabriqués.

Malgré les recommandations d’une commission d’enquête adoptées par la Chambre des Représentants il y a plus de 8 ans, malgré des pétitions comme celles de "la Voix du silence" (attachée) et des appels émanant des milieux policiers et judiciaires, la Belgique ne semble pas prête à investir dans ce type de bases de données.

Vincent DECROLY

Sources :
  Police fédérale.
  Child Focus.