Prenons la fameuse "Computer Crime Unit" de notre police fédérale. D’abord, elle inscrit son action dans un mandat général de lutte contre la criminalité financière : même si tout est dans tout, on est donc relativement loin de la lutte contre la pédopornographie au sens strict. Par ailleurs, elle est aussi compétente pour... conseiller la police en matière d’achat de matériel informatique et former les agents à son utilisation, ou pour lutter contre la fraude aux télécoms...

Clotilde NYSSENS

© Observatoire citoyen

Examinons successivement la question posée par la sénatrice Clotilde Nyssens, la réponse du ministre de l’Intérieur et (dans un article suivant) ce que nous pouvons en tirer.

« Lutte contre la pédopornographie - Concentration sur les victimes et pas uniquement sur les détenteurs ou consommateurs d’images - Moyens effectifs en Belgique - Coopération internationale.

Selon le journal français Libération du 21/9/2005, Interpol s’est doté d’un logiciel spécial qui peut analyser minutieusement les images pédopornographiques. Ce logiciel répertorie dans une base de données d’images des éléments capitaux qui peuvent servir comme indice pour toutes les polices du monde.

Depuis 2001, Interpol a recueilli des centaines de milliers d’images pédopornographiques. Or, la police internationale n’est parvenue à identifier et à sauver que 346 des 20.000 enfants différents figurant sur ces photos.

Hamish McCulloch, un enquêteur britannique d’Interpol spécialisé dans la lutte contre la pornographie infantile, reconnaît que "les pays qui essayent d’identifier les victimes sont peu nombreux..." Pour cet expert, "c’est vraiment là qu’il faut progresser. Une fois la victime identifiée, on identifie le coupable. La grande majorité des coupables sont identifiés à travers leurs victimes".

Le nouveau logiciel d’Interpol permet aussi l’identification des lieux. C’est ainsi qu’Interpol, en analysant les motifs de décoration à l’arrière-plan d’une photo de jeune fille découverte dans un ordinateur aux Etats-Unis, a découvert l’utilisation du même lieu sur quatre photos en Belgique, qui mettaient en scène un autre enfant. Ce qui a permis de retrouver les victimes et le coupable.

La Belgique traite-t-elle le matériel pédopornographique avec toute l’attention requise ?

Quel est le sort réservé aux photos et vidéos saisies chez des personnes interpellées pour détention de matériel pédopornographique ? Il nous revient qu’en Belgique comme, selon le constat posé par Hamish McCulloch, dans de trop nombreux pays, la justice et la police se contentent le plus souvent de l’arrestation de consommateurs d’images.

Ainsi, faute de moyens techniques et/ou de personnel en nombre suffisant pour effectuer ce travail, des données en nombre indéterminé, mais important sommeilleraient dans les greffes des parquets de notre pays. Elles n’y sont conservées que comme pièces à conviction contre des individus arrêtés pour détention de pornographie prohibée. On ne s’intéresserait qu’assez marginalement aux victimes non identifiées présentes sur ces images. On recherche peu les moyens d’identifier ces enfants victimes ou des éléments, parmi ces images, qui permettraient de remonter aux auteurs de ces faits très graves.

Il me revient que la Computer Crime Unit (CCU) de la Police fédérale serait compétente pour examiner ce matériel pédopornographique dans la perspective d’en tirer des informations susceptibles de sauver des enfants et d’arrêter des violeurs et ceux qui les filment. Mais ce service spécialisé serait surchargé par d’autres missions.

La réponse du Ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael (VLD) :

Patrick DEWAEL

Source : www.dewael.com

« En ce qui concerne la Coopération internationale, je vous informe que depuis 2001, le service central "Traite des êtres humains" collabore étroitement avec le service de Monsieur Mc Culloch.

Pour remplir sa mission, notre service utilise le même logiciel qu’Interpol. A noter que ce service central est également représenté au sein du groupe de travail mis en place par Interpol et consacré à la lutte contre « la criminalité contre l’enfance ». L’un des sujets abordé par ce groupe de travail a précisément trait à l’identification des enfants apparaissant sur du matériel pornographique saisi.

Au moyen d’une connexion informatique sécurisée, le service « traite des êtres humains » échange, via Interpol, ses informations avec les autres états-membres engagés dans la lutte contre ce phénomène criminel.

Ainsi, la Belgique a transmis les indices qui ont permis l’identification de deux auteurs et de trois victimes en France. Le nombre relativement faible d’identifications s’explique par la difficulté particulière de l’analyse du matériel à effectuer, les auteurs mettant généralement tout en œuvre pour compliquer voire empêcher les identifications.

L’échange des informations en la matière est considéré comme un échange d’informations « à usage policier ». Les services ou instances qui les reçoivent connaissent toujours l’expéditeur et, par conséquent, ils savent à qui s’adresser afin d’obtenir, au besoin, des renseignements complémentaires. Si ces informations doivent renforcer des procédures judiciaires en cours, le canal classique de la demande d’entraide judiciaire est utilisé pour valider l’échange d’informations.

Services policiers belges compétents :

Le mandat de la direction centrale de la police fédérale consacrée à la lutte contre la criminalité contre les personnes prévoit, en particulier, la coordination de la lutte contre la pédopornographie. Au sein de cette direction, le service « Traite des êtres humains » compte une équipe spécialisée dans la lutte contre cette forme de criminalité. Comme centre d’expertise, elle se charge également de la coordination policière des enquêtes et des actions.

Les « Computer Crime Units (CCU) » fournissent essentiellement l’appui technique indispensable aux recherches effectuées au cœur des systèmes informatiques utilisés par les criminels.

On dénombre au sein du pilier judiciaire (DGJ) de la police fédérale :

  un « Federal Computer Crime Unit (FCCU) » comptant 25 personnes ;

  20 « Regional Computer Crime Units (RCCU) » intégrés dans les différents services judiciaires d’arrondissement (SJA). Ils couvrent, avec un total de 90 membres policiers, l’ensemble du territoire belge.

Au niveau national, le « FCCU » gère au sein de sa section « recherches Internet » le Point Central de contact de la police judiciaire. Auprès de ce point central, on peut dénoncer toute activité illégale constatée sur l’Internet.

En 2004, ce « point de contact » a reçu 20.602 messages contenant des informations exploitables qui ont permis de constater 12.002 infractions, dont 815 infractions relatives à des faits de pédophilie, plus précisément la détention et la diffusion de matériel pédopornographique. »

Vincent Decroly

A suivre, avec une analyse de la réponse du ministre...