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24 juin 1995 - 24 juin 2005
Julie & Mélissa, An & Eefje... : qui osera fermer le dossier 86 de 1996 ?
11 décembre 2007 par l’Observatoire citoyen -
Rubrique:Nos communiqués et textes collectifs
Date de la premiere publication: 17 août 2005

Tous ceux qui ont refusé que la disparition de deux petites filles sur un chemin de Grâce-Hollogne tombe dans l’oubli avant qu’on les retrouve se souviennent de ce que furent ces dix années : une confrontation continuelle avec la volonté judiciaire, policière et médiatique de minimiser l’une des plus grandes affaires du vingtième siècle. Celle qui a soulevé non seulement la plus grande émotion, mais surtout le plus de questions sur le fonctionnement des institutions ayant pour mission de protéger la société, le plus de constats, à tous les niveaux, de leurs carences énormes, de leurs négligences et dysfonctionnements volontaires ou non, et le plus d’étonnantes difficultés dans leurs relations sans cesse conflictuelles avec les simples citoyens que sont les victimes et leurs parents.

Que reste-t-il de cette effervescence sociale qui a mis en cause l’Etat belge, au point que le Roi a dû prendre le relais en promettant que “toute la vérité serait faite ” (Table ronde, octobre 1996). Et que reste-t-il de cet énorme dossier judiciaire qui devait permettre d’y arriver ?



Sur le plan judiciaire, celui de la recherche de la vérité, il reste ce qui est communément (et trompeusement) appelé “dossier bis”. En ce moment de l’année, nous croyons utile d’en raconter l’histoire. Son destin est en effet la reproduction parfaite et le résumé de ce qui s’est passé durant ces dix années : l’expression d’une lancinante volonté de faire comme si rien ne s’était passé d’autre qu’un fait divers crapuleux - des enlèvements, des viols, des séquestrations, crimes d’un prédateur en série, de sa femme et de son complice, isolés du reste du monde.

Pour arriver à cette réduction, que n’a-t-on fait subir de torsions non seulement à ce qui aurait dû être l’instruction la plus exemplaire de toute l’histoire judiciaire de Belgique, mais aussi à la logique, au bon sens et la démarche policière la plus élémentaire ?

Un an après le verdict d’Arlon, l’instruction continuée de ce que tout le monde appelle le “dossier bis” - en réalité, la suite de l’instruction sur les enlèvements, séquestrations, viols, tortures et assassinats d’enfants et jeunes filles - est devenue une éventualité des plus fragiles. Pour beaucoup, cette dernière porte est virtuellement déjà fermée.

Reste le rapport que le procureur du Roi de Neufchâteau doit remettre au procureur général de Liège, après l’arrêt rendu par la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Liège, le 24 novembre 2004.

Qu’a décidé la Chambre des mises, par cet arrêt ? Le contraire de ce qu’elle avait décidé le 22 octobre 2001.

Revenons à ces deux décisions judiciaires cruciales.

Il n’y a qu’un dossier : le dossier 86/96

Arrêt du 22 octobre 2001 de la Chambre des mises de Liège (extraits).

" (...) Attendu qu’il convient dès lors de procéder, dans les plus brefs délais et en tout cas dès le dépôt des rapports d’expertise psychiatrique et des enquêtes de moralité, au règlement de la procédure en ce qu’elle concerne les personnes actuellement détenues et/ou inculpées et d’ordonner la disjonction des poursuites à l’égard des personnes demeurées inconnues à ce jour afin de, le cas échéant, opérer sereinement des recherches quant à l’existence d’éventuels réseaux criminels ;

Attendu que cette disjonction a pour effet d’éviter de prolonger au-delà du raisonnable la durée des diverses détentions préventives, sans pour autant qu’elle n’empêche que soient découvertes ultérieurement d’éventuelles nouvelles charges à l’égard desdites personnes, l’article 65 du code pénal permettant - le cas échéant - de nouvelles poursuites ;

Qu’à cet égard, le résultat de l’analyse des cheveux ordonnée par la Cour, chambre des mises en accusation, le 8 janvier 2001, ne se révèle en aucun cas nécessaire à la poursuite et au jugement des personnes détenues et/ou inculpées dont l’identité est évidemment déjà connue ; (...)

Attendu qu’une copie conforme du même dossier répressif [1] sera mise à disposition du Procureur du Roi, afin qu’il puisse prendre les réquisitions qu’il estime convenables concernant des faits impliquant notamment des personnes demeurées inconnues.

PAR CES MOTIFS, LA COUR, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION,

Constate que le déroulement de l’instruction ne révèle pas, en l’état actuel de la cause et en fonction de sa complexité, de retard anormal ;

Constate que le juge d’instruction a répondu de manière adéquate aux observations du procureur général ;

Ordonne qu’il soit procédé à la disjonction du dossier et à sa communication en vue de réquisitions de règlement de la procédure (...)"

En 2001, la Chambre des mises avait donc décidé de disjoindre les poursuites, tout en laissant ouvert, pour l’après-procès d’Assises, le dossier 86/96 [2]. Le "dossier bis" n’est donc pas un nouveau dossier : c’est le dossier 86/96 - "une copie conforme du même dossier répressif", avait écrit la Cour -, à compléter après le procès sur de nombreuses zones d’ombre et sur plusieurs pistes encore non ou insuffisamment exploitées.

Notons qu’à l’origine de cet arrêt, il y a eu une demande de contrôle de l’instruction déposée par le procureur du Roi de Neufchâteau en 2000 et précisée en février 2001. Constatant que le juge d’instruction refusait de donner suite à nombre de ses réquisitions, Michel Bourlet avait fini par les résumer toutes, dans un document reprenant 30 pistes dont la non-exploitation hypothèque à ses yeux la manifestation de la vérité [3].

La Cour n’avait pas opposé une fin de non recevoir à Michel Bourlet, mais elle avait disjoint "techniquement" les éléments du dossier qui, selon elle, suffisaient pour alimenter le procès des "inculpés connus", et les éléments relatifs à des suspects encore inconnus, à instruire après les Assises [4].

La plupart des questions posées par les parents de Julie et Mélissa depuis 1996, la Chambre des mises les avait donc reportées à l’après-procès. Dans le même mouvement, elle avait décerné un satisfecit à l’instruction, considérée comme "adéquate".

Cet arrêt paradoxal fut vraissemblablement à l’origine du retrait des parents des victimes liégeoises (complet pour les Russo, partiel pour les Lejeune) : à partir de cette décision, le procès leur est apparu cadenassé, voire inutile sur le plan de la vérité.

"ADN ? Mieux vaut ne plus y croire", nous dit à présent la Chambre des mises

Nous n’avons pu obtenir la copie du second arrêt, celui du 24 novembre 2004. Mais une récente lettre du nouveau procureur général de Liège à des comités blancs et citoyens sympathisants nous en fournit les deux éléments les plus significatifs [5].

Arrêt du 24 novembre 2004 de la Chambre des mises de Liège (résumé par le procureur général de Liège).

(1) La Cour observe que l’ensemble des informations, pistes et indices, aussi ténus soient-ils, portés à la connaissance du magistrat instructeur ou découverts par celui-ci, ont déjà été exploités et vérifiés de manière systématique, objective et approfondie de sorte qu’il est vain d’encore espérer raisonnablement la mise en exergue d’éléments nouveaux ou différents susceptibles d’identifier certains auteurs, co-auteurs ou complices de ces faits.

(2) La Cour note également que les renseignements déjà fournis par les experts chargés des analyses des cheveux, les résultats de la première phase des investigations effectuées à ce jour et les perspectives décrites par ces experts en réponse aux interpellations du magistrat instructeur indiquent dès à présent et de manière suffisamment claire que les recherches scientifiques en cours ne permettront pas la découverte d’éléments ou d’indices exploitables en vue de l’élucidation des faits et l’identification d’auteurs présumés autres que ceux qui ont été jugés devant la Cour d’Assises.

Que dit la Chambre des mises en 2004 ? Que "tout bien réfléchi", on peut laisser les choses en l’état...

Décision consternante. Elle prend le contrepied de l’arrêt de 2001. Elle rompt l’engagement maintes fois pris par le pouvoir judiciaire à Arlon, le président Goux ou le juge Langlois répondant aux victimes que "leur question n’avait pas lieu d’être posée là, puisqu’elle ferait l’objet de l’instruction continuée dès la fin de ce procès". Enfin, cette décision de 2004 fait (définitivement ?) l’impasse sur des devoirs d’enquête qui auraient dû être entrepris ou achevés depuis longtemps.

Selon un rapport 6700/1 du laboratoire de l’ancienne PJ de Namur, on a retrouvé chez Dutroux (notamment dans le cachot de Marcinelle) des micro-traces de 26 personnes, à partir desquelles il a été possible de reconstituer le profil ADN de 5 femmes ou fillettes et de 4 hommes ou garçonnets inconnus [6].

Imaginons un instant qu’avant les arrestations d’août 1996, Laetitia ou Sabine ait été "évacuée" vers l’Europe de l’Est [7]. Elle se trouverait peut-être aujourd’hui dans un cloaque sordide, entre les griffes d’un groupe mafieux actif dans le domaine de la traite des êtres humains. Et, parmi les 5 micro-traces féminines retrouvées chez Dutroux ou dans ses véhicules, il y aurait peut-être la sienne...

Comparer ces 9 profils ADN à celui des 200 pédocriminels condamnés les plus susceptibles d’avoir été en contact avec l’un des inculpés ; et à celui d’enfants disparus, encore recherchés à la mi-août 1996 et non retrouvés à ce jour : impossible ? Même pour une enquête qui DEVAIT fermer TOUTES les portes - au lieu de laisser triompher, sur trop de points cruciaux, le doute organisé par les accusés ?

"Comparer le profil génétique des inconnus détectés dans le cachot de Marcinelle à celui de tous les Belges" ? Entre cela et ce à quoi s’est limité le juge d’instruction de Neufchâteau, il y avait une marge. Celle de la résignation, celle de l’inébranlable foi dans "l’isolement" des inculpés ou celle de la confiance dans leurs protestations d’innocence.

Le mépris affiché par la Chambre des mises vis-à-vis des potentialités de la police scientifique - singulièrement vis-à-vis des analyses ADN - étonne. Combien de suspects n’ont-ils pas été condamnés - et combien d’autres, innocentés - grâce à ces techniques révolutionnaires ?

Les résultats de tests comparatifs ne peuvent, à eux seuls, constituer des preuves ou des indices probants. Mais s’ils sont rapprochés d’autres éléments du dossier ou exploités à l’aide de banques de données croisées, ils peuvent contribuer décisivement à la manifestation de la vérité (en "PS" ci-dessous, plus d’informations sur quelques succès obtenus à l’étranger grâce à ces techniques).

Ce qui aurait pu être fait : quelques exemples...
Extrait de notre compte rendu du procès d’Arlon, audience du 17/3/2004 - "Au fil des audiences - "ADN, glissades et chuchotements".
Me FERMON (par l’intermédiaire du président !) : - Toujours sur la méthodologie, monsieur le président, on a donc retrouvé, dans la cache, une trace d’ADN inconnu mêlé à une trace de sang. Monsieur le juge d’instruction peut-il nous dire, puisqu’il existe des techniques, si on a pu comparer cet ADN à celui de Lucien VIAL, dont des témoins affirment qu’il avait des relations avec DUTROUX et NIHOUL ?

Jacques LANGLOIS : - Monsieur Lucien VIAL n’est pas un pédophile.

Me FERMON : - C’est exact, il s’attaque aux jeunes filles à partir de 14, 15 ans. Mais aussi, avez-vous comparé cet ADN inconnu avec Mr OSUBU, relation de NIHOUL et BOUTY déjà condamné pour pédophilie ?

Jacques LANGLOIS : - On a travaillé avec les enquêteurs de façon a relever toutes les traces d’inconnus et le support sur lequel elles ont été prélevées. On a fait des prélèvements sur des personnes en relation avec DUTROUX, comme CHARBONNIER. Mais à cette époque, je n’avais pas le pouvoir de le contraindre. Il a accepté, mais sa femme et ses enfants ont refusé.

Me FERMON : - Ce n’est pas exactement la réponse. Mais Monsieur le juge a-t-il comparé avec Roland CORVILLAIN, condamné pour pédophilie et dont l’accusé NIHOUL a fréquenté l’adresse ? Avec PELLERIN ? Ce n’est pas minime, il se fait appeler ROXANE, Marleen de COCKERE a été sa secrétaire et il est friand de mineurs. Avec Jean-Luc FINE de Charleroi, condamné pour pédophilie et chez qui on a retrouvé un stock énorme de cassettes pédo-pornographiques ?

Jacques LANGLOIS : - On n’a pas de liens entre DUTROUX et ces personnes, ni entre ces personnes et les enlèvements d’enfants. Nous n’avons retrouvé aucun indice du passage de ces personnes dans la cache dont, d’une manière constante, Marc DUTROUX dit qu’elle n’était connue que de LELIEVRE (qui nie) et de Michelle MARTIN.
(NDR : l’ADN inconnu pourrait alors, peut-être, devenir un indice !)

Récemment, Madame Onkelinx, Ministre de la Justice, elle aussi interpellée par la Coordination du réseau des comités blancs et des citoyens sympathisants, écrivait que "l’arrêt de la Chambre des mises en accusation de Liège s’imposait à tous et à toutes".

A toutes et tous, vraiment ?

Oui, à condition que soit universellement admis un sophisme qui a sous-tendu une grande partie de l’instruction et qui trouve ici son expression ultime : il s’agit de décréter, avant même d’autoriser l’achèvement, voire le début de leur examen, que pistes ou indices n’amèneront (plus) nulle part.

Oui, cet avis peut s’imposer à tous, mais à condition que tous aient oublié que le procès d’Arlon n’a apporté aucune réponse aux trente questions précises rappelées par le procureur du Roi de Neufchâteau devant cette même Chambre des mises, en février 2001.

Le procès lui-même (nous y avons assisté de bout en bout) n’a apporté que des questions supplémentaires sur plusieurs pistes interrompues pendant l’instruction, comme la piste des Fiesta rouges pour l’enlèvement de Julie et Mélissa, ou comme celle de l’hôtel Brazil à Ostende (et de son tenancier en fuite) pour l’enlèvement d’An et Eefje, comme celle encore du Carré Blanc à Charleroi... Comment la chambre des mises en accusation a-t-elle pu affirmer, en novembre 2004, que “ l’ensemble des informations, pistes et indices, aussi ténus soient-ils, portés à la connaissance du magistrat instructeur ou découverts par celui-ci, ont déjà été exploités et vérifiés de manière systématique, objective et approfondie” ?

Conclusions provisoires...

Quoi qu’il en soit de la manière dont institutions de police et de justice ont répondu à l’appel des victimes et du mouvement citoyen, ceux-ci ont fait plus que "leur part du travail" depuis la Marche blanche. En contrepoint des saucissonnages, arrêts spaghetti et autres contorsions judiciaires enregistrées depuis dix ans, il reste une formidable prise de conscience sociale et citoyenne, appelée à s’amplifier et à s’internationaliser encore,
- sur un problème négligé, les disparitions d’enfants ;
- sur le traitement de ce genre d’affaires par l’institution judiciaire ;
- sur la priorité à réserver à l’épanouissement des enfants ;
- sur la pédocriminalité ;
- sur l’importance et la nécessité de la démarche citoyenne ;
- sur le rôle des médias dans notre société ;
- sur les droits de la défense des victimes ;
- sur la présomption de pertinence du témoignage des victimes...

Certes, tout n’est pas acquis, mais le reste se conquiert...

L’Observatoire citoyen - 24 juin 2005

Notre autre article dans le contexte de ce 10ème anniversaire : "Chère Julie, chère Mélissa.". A lire aussi : "Dossier 86/96 (alias "dossier bis") : pour le Procureur Bourlet, ce n’est pas terminé...".

Quelques succès obtenus à l’étranger grâce aux analyses comparatives d’ADN tranchent sur le mépris dans lequel la Chambre des mises semble les tenir.

Royaume-Uni :

-  Affaire de viol (1985, Dan Ashworth, étudiante de 16 ans) : la comparaison systématique des micro-traces relevées et du profil de 5000 hommes de la région a permis d’arrêter le véritable violeur.
(Voir ADN contre crimes sexuels : jusqu’où ne pas chercher trop loin ?)

-  "Recherche systématique sur 91 affaires de moeurs non élucidées entre 1974 et 1999 à l’aide d’une banque de données de tous les ADN recueillis dans ces dossiers : 34 profils correspondants ont été détectés, dont quelques-uns se sont avérés appartenir à des tueurs en série. Elucider un crime, c’est donc parfois aussi en prévenir d’autres, que leur auteur aurait probablement commis s’il n’avait pas été démasqué.”

-  Banque de données ADN
Aujourd’hui, la "National DNA Database" (Banque nationale de données ADN) renferme le profil ADN de 2 886 000 personnes et des traces génétiques prélevées dans l’environnement immédiat ou sur les victimes de 234 000 infractions non élucidées.
Au cours de la dernière semaine de janvier 2005, l’ordinateur qui gère l’analyse comparative a détecté 930 correspondances positives (de nombreuses infractions "banales", mais aussi 6 meurtres et 14 crimes à caractère sexuel).
En matière d’infractions criminelles, le recours à l’ADN fait passer le taux d’élucidation des affaires de 13 à 54 %.

France  :

-  3700 comparaisons génétiques en France pour Caroline Dickinson. En Belgique, Julie et Mélissa ont eu droit à... une vingtaine 3700 comparaisons génétiques permettent de retrouver, en 2004, la trace du meurtrier de Caroline Dickinson, actuellement rejugé en appel à Saint-Brieuc - Caroline, 13 ans, avait été retrouvée morte étouffée et violée au matin du 18 juillet 1996 dans une auberge de jeunesse à Pleine-Fougères (Mont-Saint-Michel).

-  Déjà 500 tests ADN pour Jonathan en France A Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), dans la nuit du 6 au 7 avril dernier, Jonathan (11 ans) était kidnappé dans un centre de vacances. Il devait être retrouvé un mois et demi plus tard à 30 km de là, dans les eaux d’un lac à Guérande. Selon les hypothèses dégagées de l’autopsie, l’enfant serait décédé par suffocation après une séquestration d’un mois. Les policiers de la cellule Disparition 44 ont déjà prélevé l’ADN de plus de 500 personnes, notamment de la région. Leur analyse devrait leur permettre des comparaisons avec certaines microtraces relevées sur les lieux de la disparition (notamment une minuscule tache de sang détectée sur l’oreiller de l’enfant).

Pour une approche plus scientifique de cette problématique des ADN, lire :

-  Viol : améliorer les moyens de la répression ;

-  Les ADN en débat : sans scientisme, ni diabolisation SVP... ;

-  Quand les micro-traces disent ce que leur auteur cache... ;

-  Micro-traces : la triple négation comme sortie de secours ;

-  ADN contre crimes sexuels : jusqu’où ne pas chercher trop loin ?

Pour une analyse du verdict des Assises d’Arlon (juin 2004), lire :

-  "En marge du procès - Deuxième réaction au premier verdict, celui de la culpabilité - Impressions d’audiences."

-  Vincent Decroly, En marge du procès - A la lumière du verdict d’Arlon - "Relecture".

[1] C’est nous qui soulignons : utilisée après cet arrêt par les commentateurs, l’appellation "dossier bis" n’a rien de juridique et elle a semé la confusion dans bien des esprits sur ce qu’il aurait été plus correct de nommer "copie destinée à la continuation de l’instruction".

[2] Le dossier 86/96 porte sur les enlèvements, séquestrations, viols, tortures et morts de Julie, Mélissa, An et Eefje, ainsi que sur les enlèvements, séquestrations, viols et tortures infligés à Sabine et Laetitia.

[3] Cet inventaire de 30 questions - dont une seulement sur les analyses de microtraces - avait été demandé le 8 janvier 2001 à Michel Bourlet par la Chambre des mises.

[4] Pour une analyse plus détaillée de cette décision unique dans les annales judiciaires, lire l’analyse que nous publiions en 2005 à ce sujet : Dossier "bis" - "Saucissonnée" en 2001, l’instruction à nouveau interrompue par Liège ? Ou définitivement classée ? - Pour répondre à certaines questions, avant l’heure, c’était pas l’heure. A l’heure, c’est plus l’heure !.

[5] Le Procureur Général Visart de Bocarmé n’a pas voulu communiquer copie de cet arrêt, dont il dit qu’elle est exclusivement réservée aux personnes directement concernées par le dossier.

[6] Un exemple intrigant : une microtrace relevée sur un mur de la cache contient un ADN inconnu mélangé à l’ADN de Julie - Cfr "Zone d’ombre - Méga-malaise sur les micro-traces - Livreront-elles leurs secrets avant le verdict d’Arlon ?".

[7] L’hypothèse d’un tel transfert n’est pas irrationnelle. Certains inculpés se sentaient apparemment sous écoutes, d’autres avaient des contacts en Tchéquie ou en Slovaquie, au point que Connerotte et Bourlet y dépêcheront des enquêteurs à la recherche d’An et Eefje en août et septembre 1996...


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