"Le trafic d’enfants est en progression. C’est un problème préoccupant pour chacun des Etats appartenant à la région couverte par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) [1]."
Ainsi s’est exprimée Mme Helga Konrad (photo OSCE) le 18 mars 2005 à Vienne, lors d’une conférence réunissant deux cents experts de la lutte contre cette forme d’esclavage moderne qu’est l’exploitation des enfants. Mme Konrad est la Représentante spéciale de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains.
On estime à 1,2 million le nombre de mineurs d’âge (définis comme personnes de moins de 18 ans) victimes de trafics chaque année dans le monde. Ils sont achetés et revendus pour être exploités comme domestiques, travailleurs agricoles, mineurs ou objets sexuels dans l’industrie de la prostitution et de la pornographie. D’autres sont contraints à la mendicité ou à la délinquance...
"Les enfants représentent plus de 30% du trafic des êtres humains dans le monde", a-t-elle ajouté. Précision : "Rien qu’en Europe du Sud-Est, le nombre de victimes a doublé au cours des trois dernières années". C’est ce qu’a permis d’établir un "point de contrôle" installé à Belgrade pour surveiller les Balkans.
Pourquoi cette hausse de la traite des enfants ? Plusieurs facteurs sont à l’oeuvre. Les enfants deviennent des "marchandises sexuelles" plus sûrs pour les amateurs de prostitution, car ils sont moins susceptibles d’être porteurs du virus du sida. En outre, la pauvreté incite les parents à vendre leurs enfants pour quelques euros ou dollars.
Pour Mike Dottridge, les mentalités "n’ont pas évolué aussi vite que nous l’aurions souhaité" depuis un congrès sur l’esclavage tenu il y a 190 ans à Vienne. Pour lui, 1989, la chute du mur de Berlin et la fin des régimes communistes ont dopé la traite des enfants, qui a par ailleurs été encouragée par l’explosion de la pédopornographie sur Internet. Mike Dottridge a aussi souligné, "qu’il peut y avoir trafic d’enfants même sans franchissement de frontières, comme le démontrent plusieurs affaires en Russie et ailleurs".
Andrea Rossi, du Centre de recherche Innocenti de l’Unicef, relève que les Nations unies veulent désormais aborder ce trafic "du point de vue des droits de l’enfant et non plus seulement du point de vue criminel". Selon lui, "moins de 30% des pays membres de l’ONU disposent d’outils pour protéger l’enfance". Plusieurs Etats membres de l’OSCE n’ont pas encore ratifié les deux protocoles internationaux pertinents sur cette question [2].
Selon Mme Konrad, "en plus de la tolérance zéro pour le tourisme sexuel, que trop peu de pays (32 seulement) répriment, il faut un ensemble de mesures pour prévenir l’exploitation sexuelle et le trafic d’enfants".
"Les Etats doivent prendre des mesures législatives non seulement pour protéger efficacement les enfants du trafic, mais aussi pour punir les trafiquants. Ils doivent aussi développer une protection spécifique pour les enfants victimes de la traite, différente de celle offerte aux adultes. Par exemple, les enfants victimes devraient se voir proposer un permis de séjour sans condition préalable [3].
Une aide médicale et psychologique doit leur être apportée, de même qu’un logement approprié à leurs besoins de victimes mineures d’âge. Les enfants non accompagnés ne doivent pas être immédiatement expulsés ; au contraire, ils doivent être protégés d’exploiteurs actuels ou potentiels."
Vincent DECROLY
(Mars 2005)
Communiqué de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (en anglais) et autres documents sur l’action de l’OSCE contre la traite des enfants en Europe
L’Express[1] L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été fondée il y a trente ans pour promouvoir la paix, démocratie et les droits humains. Elle réunit 55 pays d’Europe, d’Amérique du nord et d’Asie centrale.
[2] Il s’agit
du Protocole sur le trafic des êtres humains, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (dite "Convention de Palerme"), et
du Protocole contre le trafic illicite de migrants, additionnel à la Convention de Palerme (cfr ci-dessus).
Citons en outre le Protocole facultatif additionnel à la Convention des droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. (Cfr notre rubrique "Documentation juridique".)
[3] Dans bien des pays, cette autorisation de séjour n’est accordée à l’enfant victime - même non accompagné - que s’il accepte de collaborer avec la police contre ses trafiquants.
Bonjour Monsieur, J’ai lu votre article sur le trafic d’enfants et la traite des êtres humains. Présidente d’un club francilien soroptimist, je m’intéresse au sort des mineurs isolés en zone d’attente de Roissy. Après un rendez-vous avec l’ANAFE, on se rend compte qu’un enfant est la plupart du temps renvoyé dans le pays de provenance. C’est comme cela qu’un petit chinois a été renvoyé il y a quelques jours à Calcutta. Ils sont accueillis, en principe par un policier ; mais il n’y a aucun retour. Ce jeune peut être récupéré par les mafias. Que faire ?? Les jeunes qui atteignent 13 ans, sont mélangés avec les adultes ; Que faire ? Ceci pose, à notre avis, un problème grave dont peu de personnes se soucient, excepté les associations comme l’ANAFE qui esffectue un travail de terrain remarquable. Je n’ai pas mentionné les jeunes mineurs qui arrivent à Bobigny, et qui sont récupérés, et disparaissent ainsi grâce à de nombreux réseaux. Merci
Christine LEROY présidente du Club service Soroptimist international de Sceaux-Chatenay-Issy-les-Moulineaux mail : cgleroy@aol.com
Merci pour votre témoignage, Madame.
La faculté (mais non l’obligation) légale (en vertu d’un traité adopté au sein de l’Organisation internationale de l’aviation civile), pour chaque Etat, de renvoyer l’étranger dans le dernier pays par lequel il a transité peut faire d’énormes dégâts lorsqu’elle est appliquée à des adultes. Mais elle débouche toujours sur des résultats dramatiques lorsque des Etats exercent ce droit vis-à-vis de mineur(e)s d’âge.
Bien des Etats négocient depuis quelques années des accords bi- ou multilatéraux de réadmission. Par ces traités, ils s’engagent les uns vis-à-vis des autres à faciliter la reprise en charge de migrants expulsés d’un pays dont les autorités ne souhaitent pas leur accorder le droit d’entrée.
Lors d’un séminaire international tenu à Sion (Suisse) en septembre 2004 sur le thème "Child Trafficking : a fatality ? From field reality to better practices" (à l’initiative de l’Institut international des droits de l’enfant et de la Fondation Terre des Hommes), il a été constaté que la mise en oeuvre de ces accords génère souvent des infractions par rapport aux normes de niveau supérieur à respecter par les Etats. L’on pense bien sûr notamment à la Convention des droits de l’enfant, dont l’un des principes fondamentaux, consacré à l’article 3, tient à l’engagement de chaque membre de la communauté internationale à poursuivre l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions qu’il prend à l’égard de mineurs.
Même si l’évaluation du phénomène demeure hasardeuse, l’on peut dire sans crainte de se tromper que plusieurs centaines de mineur(e)s disparaissent chaque année à la suite d’une expulsion organisée sans précautions ni suivi par un Etat européen.
Entre autres recommandations, un atelier réuni sur les aspects juridiques de la lutte contre la traite et le trafic d’enfants a préconisé à l’issue de ce séminaire « que soient harmonisées les lois nationales (ou accords bi- ou multilatéraux de réadmission) (...) pour obtenir au moins le niveau minimum déterminé par les instruments internationaux et, en tout cas,
1.- garantir un accès au territoire et un statut à tout enfant victime de trafic ou de traite se présentant à la frontière ou découvert dans la pays ;
2.- désigner, pour chaque enfant, un représentant indépendant et qualifié, chargé de veiller à ses intérêts au-delà de ce que son représentant légal (avocat, etc.) assure ;
3.- offrir une protection adaptée aux besoins de l’enfant, qu’il soit prêt à témoigner ou non ;
4.- favoriser, en plus des sanctions pénales, l’indemnisation des victimes par le trafiquant, en utilisant notamment les valeurs lui confisquées. »
Source : Institut international des droits de l’enfant et Institut universitaire Kurt Bosch, "Child Trafficking : a fatality ? From field reality to better practices » (rapport du 10ème Séminaire international), p. 242. L’ouvrage est disponible auprès de l’Institut et sa mise en ligne est annoncée pour 2006.
Vincent Decroly
A visiter : le site de l’Institut international des droits de l’enfant
Sur ce séminaire international, lire « 10ème Séminaire de l’Institut international des droits de l’enfant - Droits de l’enfant : le pays où l’on n’arrive jamais ? - La traite des enfants reste une catastrophe humanitaire mondiale ».
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