L’un des motifs repris dans ce court arrêt est intéressant : "à supposer que les motifs allégués dans la requête puissent constituer une ou des causes de récusation dans le chef du magistrat qui est visé, il n’appartient pas à la Cour d’en connaître, ainsi qu’il appert des articles 828 et suivants du code judiciaire".

En clair, la Cour de cassation exclut que les causes de récusation prévues par l’article 828 du code judiciaire soient valablement invoquées devant elle à l’appui d’une requête en dessaisissement pour cause de suspicion légitime.

Ce principe avait déjà été appliqué dans plusieurs décisions antérieures (notamment un arrêt du 3 juin 1993, cité en annexe de l’arrêt précité ; des arrêts du 3 janvier 1990, 1er décembre 1983, 21 mars 1977, 18 décembre 1972).

Seul dénote, semble-t-il, l’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 1996, qui dessaisit le juge d’instruction Connerotte en opérant un "rapprochement de l’article 828 du code judiciaire, qui énumère les causes de récusation, et de l’article 542 du code d’instruction criminelle, qui prévoit le renvoi d’un tribunal à un autre tribunal pour cause de suspicion légitime".

Saisie d’une requête en dessaisissement pour cause de suspicion légitime par M. Dutroux, la Cour de cassation fera droit à cette demande en retenant l’une des onze causes de récusation prévues par l’article 828 du code judiciaire : "10°. (...) si, depuis le commencement du procès, (le juge) a été reçu par une partie à ses frais ou a agréé d’elle des présents".

On se souvient que le juge Connerotte avait été invité par l’asbl "Marc et Corinne", le 21 septembre 1996, à une soirée avec repas réunissant environ 400 personnes. Il y aurait reçu un présent (un bic)...

Comme le relève la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 1999, à supposer que les motifs allégués puissent constituer une cause de récusation, il ne lui appartient pas d’en connaître ; la procédure en récusation d’un juge n’est en effet pas de la compétence de la Cour de cassation.

Cette précision est importante car nombre d’éminents juristes sont venus plaider pour le dessaisissement "inévitable" du juge Connerotte ; "l’une des conditions de la récusation étant présente, la Cour n’avait pas d’autre choix", a-t-on alors affirmé.

Or, les circonstances invoquées pour justifier la suspicion légitime peuvent être appréciées par la Cour de cassation ; celle-ci n’est pas liée, comme dans la procédure en récusation, par les circonstances objectives énumérées par le code judiciaire qui, si elles sont établies, doivent entraîner la récusation.

Sans se prononcer sur le fond de la décision de la Cour de cassation, force est de constater qu’on a présenté le dessaisissement du juge Connerotte comme inévitable pour de pures raisons juridiques, motifs que les non-juristes, emportés par l’émotion, n’étaient sans doute pas à même de comprendre...

Or, il semble bien que sur base de pures raisons juridiques, précisément, ce dessaisissement était loin d’être inévitable, la Cour de cassation disposant d’un plein pouvoir d’appréciation pour décider si, en l’espèce, le juge d’instruction était ou non impartial et indépendant.